DA N°09-060
Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2009
Du
16/10/2009
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
01/10/2009
Cette DA est abrogée par
-
09-065 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010.. Accéder à la DA
Annexes :
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