DA N°09-065
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010.
Du
30/12/2009
Classement
- J - Produits pétrolier
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
01/01/2010
Cette DA abroge
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09-060 - Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2009. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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10-001 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010. Annule et remplace la circulaire n° 09-065 du 30 décembre 2009.. Accéder à la DA
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