DA N°09-065

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010.

Du
30/12/2009

Classement
  • J - Produits pétrolier

Bureau
F2

Date d’entrée en vigueur
01/01/2010

Cette DA abroge
  • 09-060 - Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2009. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 10-001 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010. Annule et remplace la circulaire n° 09-065 du 30 décembre 2009.. Accéder à la DA

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