DA N°11-037
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2012.
Du
30/12/2011
Classement
- J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01/01/2012
Cette DA abroge
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11-030 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2011.. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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12-014 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2012.. Accéder à la DA
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