DA N°12-014
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2012.
Du
30/03/2012
Classement
- J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01/04/2012
Cette DA abroge
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11-037 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2012.. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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12-022 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012.. Accéder à la DA
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