DA N°12-035
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2012
Du
22/08/2012
Classement
- J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
22/08/2012
Cette DA est abrogée par
-
12-036 - Mise à jour des droits et taxes applicables aux produits énergétiques - Septembre 2012. Accéder à la DA
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