DA N°12-036

Mise à jour des droits et taxes applicables aux produits énergétiques - Septembre 2012

Du
30/08/2012

Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales

Bureau
F2

Date d’entrée en vigueur
01/09/2012

Cette DA abroge
  • 12-035 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2012. Accéder à la DA

  • 12-027 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2012.. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 12-039 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2012.. Accéder à la DA

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.

Infos Douane Service

0 800 94 40 40

Service & appel gratuits

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50

Formulaire de contact

Réponse par email sous 5 jours ouvrés.