DA N°12-039
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2012.
Du
28/09/2012
Classement
- J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
01/10/2012
Cette DA abroge
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12-036 - Mise à jour des droits et taxes applicables aux produits énergétiques - Septembre 2012. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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12-044 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er décembre 2012.. Accéder à la DA
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