DA N°12-050

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013.

Du
28/12/2012

Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales

Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
01/01/2013

Cette DA abroge
  • 12-044 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er décembre 2012.. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 13-007 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2013.. Accéder à la DA

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.

Infos Douane Service

0 800 94 40 40

Service & appel gratuits

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50

Formulaire de contact

Réponse par email sous 5 jours ouvrés.