DA N°12-050
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013.
Du
28/12/2012
Classement
- J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01/01/2013
Cette DA abroge
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12-044 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er décembre 2012.. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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13-007 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2013.. Accéder à la DA
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