DA N°13-007

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2013.

Du
31/01/2013

Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales

Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
01/02/2013

Cette DA abroge
  • 12-050 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013.. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 13-011 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013.. Accéder à la DA

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