DA N°13-007
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2013.
Du
31/01/2013
Classement
- J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01/02/2013
Cette DA abroge
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12-050 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2013.. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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13-011 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013.. Accéder à la DA
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