DA N°13-035
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013.
Du
30/09/2013
Classement
- J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01/10/2013
Cette DA abroge
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13-029 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2013.. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
-
13-052 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/01/2014. Accéder à la DA
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