DA N°13-035

Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013.

Du
30/09/2013

Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales

Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
01/10/2013

Cette DA abroge
  • 13-029 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2013.. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 13-052 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/01/2014. Accéder à la DA

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