DA N°13-052
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/01/2014
Du
31/12/2013
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01/01/2014
Cette DA abroge
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13-035 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013.. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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14-010 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2014.. Accéder à la DA
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