DA N°13-052

Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/01/2014

Du
31/12/2013

Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers

Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
01/01/2014

Cette DA abroge
  • 13-035 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013.. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 14-010 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2014.. Accéder à la DA

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