DA 14-020

Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2014.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-026 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014. Modification des valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la TVA
Cette DA abroge
14-015 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2014.
F2_14-020.pdf