DA N°14-026

Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014. Modification des valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la TVA

Du
26/08/2014

Classement
  • J - Produits pétrolier

Bureau
F2

Date d’entrée en vigueur
01/09/2014

Cette DA abroge
  • 14-020 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2014.. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 14-030 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014. Accéder à la DA

  • 14-031 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014. Accéder à la DA

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