DA N°14-030

Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014

Du
22/09/2014

Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales

Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
22/09/2014

Cette DA abroge
  • 14-026 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014. Modification des valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la TVA. Accéder à la DA

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