DA N°14-030
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014
Du
22/09/2014
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
22/09/2014
Cette DA abroge
-
14-026 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014. Modification des valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la TVA. Accéder à la DA
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