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- 15-039 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
DA 15-039
Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
Du
Classement
- J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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