DA N°15-039

Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

Du
23/06/2015

Classement
  • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.

Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
23/06/2015

Cette DA est abrogée par
  • 16-012 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). Accéder à la DA

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