DA N°15-047

Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2015

Du
21/08/2015

Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales

Bureau
F2

Date d’entrée en vigueur
01/09/2015

Cette DA abroge
  • 15-042 - Circulaire du 29 juin 2015 Droits et Taxes Applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 15-052 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015. Accéder à la DA

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