DA N°15-052
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015
Du
22/09/2015
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
01/10/2015
Cette DA abroge
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15-047 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2015. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
-
15-073 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2016. Accéder à la DA
Annexes :
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