DA N°15-073

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2016

Du
30/12/2015

Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers

Bureau
F2

Date d’entrée en vigueur
01/01/2016

Cette DA abroge
  • 15-052 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 16-007 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016. Accéder à la DA

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.

Infos Douane Service

0 800 94 40 40

Service & appel gratuits

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50

Formulaire de contact

Réponse par email sous 5 jours ouvrés.