DA N°15-073
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2016
Du
30/12/2015
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
01/01/2016
Cette DA abroge
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15-052 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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16-007 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016. Accéder à la DA
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