DA N°16-040
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016
Du
24/08/2016
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
01/09/2016
Cette DA abroge
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16-034 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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16-048 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016. Accéder à la DA
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