DA N°16-048

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016

Du
03/10/2016

Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers

Bureau
F2

Date d’entrée en vigueur
01/10/2016

Cette DA abroge
  • 16-040 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 16-075 - Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017. Accéder à la DA

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