DA N°16-048
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016
Du
03/10/2016
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
01/10/2016
Cette DA abroge
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16-040 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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16-075 - Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017. Accéder à la DA
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