DA N°18-042
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018.
Du
28/08/2018
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01/09/2018
Cette DA abroge
-
18-031 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
-
18-044 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018. Accéder à la DA
Partager la page
Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.