DA N°18-042

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018.

Du
28/08/2018

Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers

Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
01/09/2018

Cette DA abroge
  • 18-031 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 18-044 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018. Accéder à la DA

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