DA N°18-044

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

Du
14/09/2018

Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers

Bureau
F2

Date d’entrée en vigueur
15/09/2018

Cette DA abroge
  • 18-042 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018.. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 18-046 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018. Accéder à la DA

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