DA N°19-016
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019.
Du
08/04/2019
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
01/05/2019
Cette DA abroge
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19-012 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
-
19-024 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Accéder à la DA
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