DA N°19-016

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019.

Du
08/04/2019

Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales

Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière

Date d’entrée en vigueur
01/05/2019

Cette DA abroge
  • 19-012 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 19-024 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Accéder à la DA

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