DA N°19-024
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
Du
26/06/2019
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01/07/2019
Cette DA abroge
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19-016 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. . Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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19-036 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compte du 1er septembre 2019. Accéder à la DA
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