DA N°21-005
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021.
Du
29/12/2020
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
01/01/2021
Cette DA abroge
-
20-053 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
-
21-018 - Circulaire du 29 mars 2021 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021. Accéder à la DA
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