DA N°21-005

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021.

Du
29/12/2020

Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales

Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière

Date d’entrée en vigueur
01/01/2021

Cette DA abroge
  • 20-053 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 21-018 - Circulaire du 29 mars 2021 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021. Accéder à la DA

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