DA N°20-053

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020

Du
22/09/2020

Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales

Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière

Date d’entrée en vigueur
01/10/2020

Cette DA abroge
  • 20-047 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020.. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 21-005 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021.. Accéder à la DA

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