DA N°20-053
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020
Du
22/09/2020
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
01/10/2020
Cette DA abroge
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20-047 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020.. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
-
21-005 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021.. Accéder à la DA
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