OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/77 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés moulés en fonte malléable de Chine
Enregistrement des importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine dans le cadre d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Règlement d’exécution (UE) 2025/1448 de la Commission du 15.07.2025 – JO L du 16.07.2025.
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- accessoires de tuyauterie non filetés, moulés, en fonte malléable
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 juillet 2025
- Mots clés :
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2025/76 - Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2025/1342 du 11.07.2025 - JO L du 14.07.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- revêtements de sol en bois multicouches
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 juillet 2025
- Mots clés :
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2025/75 - Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de Chine
Enregistrement des importations d'acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine - règlement d'exécution (UE) 2025/1334 de la Commission du 10.07.2025 - JO L du 11.07.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide phosphoreux
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 juillet 2025
- Mots clés :
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2025/74 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 du 10.07.2025 – JO L du 11.07.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- lysine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 juillet 2025
- Mots clés :
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2025/73 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/3573 de la Commission du 01.07.2025 – JO C du 01.07.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 juillet 2025
- Mots clés :
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