OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Fichier Droits & taxes applicables aux produits énergétiques au 1er mars 2026
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7630 du 27 février 2026 (DA n°26-030), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n° 7622 du 29 janvier 2026 (DA n° 26-019).
Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques
Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).
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- Publié le :
- Vendredi 27 février 2026
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7622 du 29 janvier 2026 (DA n° 26-019), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n° 7615 du 26 décembre 2025 (DA n° 25-012).
Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques
Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 29 janvier 2026
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7615 du 26 décembre 2025 (DA n° 25-012).
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 décembre 2025
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2025
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7601 du 30 septembre 2025 (DA n°25-042), abrogeant le BOD n°7592 du 29 juillet 2025 (DA n°25-032).
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- Publié le :
- Mardi 30 septembre 2025
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er août 2025
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7592 du 29 juillet 2025 (DA n°25-032), abrogeant le BOD n°7582 du 27 juin 2025 (DA n°25-023).
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- Publié le :
- Mardi 29 juillet 2025
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