OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Bulletins Officiels des Douanes

Publications Open Data

2026/1

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solution aqueuse ou ammoniacale originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2026/65 de la Commission du 06.01.2026 – JO L du 07.01.2026.

Pays :
Russie, de Trinité-et-Tobago et États-Unis d’Amérique
Produit :
Mélanges d'urée et de nitrate d'amonium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 janvier 2026
Mots clés :