OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/148 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2327 de la Commission du 21.10.2026 – JO L du 22.10.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/147 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
Abrogation des mesures anti-subventions et antidumping instituées sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2310 de la Commission du 19.10.2026 (droit compensateur) – JO L du 21.10.2026 et règlement d’exécution (UE) 2026/2314 de la Commission du 19.10.2026 (droit antidumping) – JO L du 21.10.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vitrage solaire
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/146 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2027, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates limites pour s'opposer à une mesure en vigueur ou à l'adoption d'une nouvelle exemption de droits.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 20 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/145 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie. Règlement d’exécution (UE) 2026/2319 de la Commission du 19.10.2026 – JO L du 20.10.2026.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 20 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/144 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée. Règlement d’exécution (UE) 2026/2311 de la Commission du 19.10.2026 – JO L du 20.10.2026.
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Papiers thermosensibles lourds
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 20 octobre 2026
- Mots clés :
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