OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/53 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques. Règlement d’exécution (UE) 2026/846 de la Commission du 09.04.2026 – JO L du 10.04.2026.
- Pays :
- Erga omnes
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 avril 2026
- Mots clés :
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2026/52 - Avis aux importateurs d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains (Mexique). Règlement d’exécution (UE) 2026/801 de la Commission du 09.04.2026 – JO L du 10.04.2026.
- Pays :
- République de Corée et Mexique
- Produit :
- Acide téréphtalique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 avril 2026
- Mots clés :
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2026/51 - Avis aux importateurs de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/734 de la Commission du 26.03.2026 – JO L du 27.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyamide
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2026
- Mots clés :
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2026/50 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
Rectification de l’article 1er des règlements d’exécution (UE) 2025/2328 et 2025/2337 concernant les sociétés du groupe CNBM Group (CACO B990). Règlement d’exécution (UE) 2026/716 de la Commission du 26.03.2026 – JO L du 27.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2026
- Mots clés :
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2026/48 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1920 du 27.03.2026 – JO C du 27.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2026
- Mots clés :
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