OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/99 - Avis aux importateurs de microsphères de verre solides originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping sur les importations de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de « perles de verre ») originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2026/3713 de la Commission du 16.07.2026 – JO C du 16.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Microsphères de verre solides
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 juillet 2026
- Mots clés :
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2026/98 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées sur certains systèmes d’électrodes en graphite par le règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 06.04.2022 – Avis C/2026/3705 de la Commission du 15.07.2026 – JO C du 15.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 juillet 2026
- Mots clés :
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2026/97 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de Corée du Sud
Expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées sur les polymères superabsorbants originaires de Corée du Sud par le règlement d’exécution (UE) 2022/547 de la Commission du 05.04.2022 – Avis C/2026/3616 de la Commission du 13.07.2026 – JO C du 13.07.2026.
- Pays :
- Corée du Sud
- Produit :
- Polymères superabsorbants
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 juillet 2026
- Mots clés :
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2026/96 - Avis aux importateurs de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2026/3584 de la Commission du 09.07.2026 – JO C du 09.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Viandes de canards de Pékin
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 juillet 2026
- Mots clés :
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2026/95 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121 originaires de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 de la Commission du 06.07.2026 – JO L du 07.07.2026
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pneumatiques neufs en caoutchouc
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 juillet 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko