OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/94 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1100 de la Commission applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie – Avis C/2026/3536 de la Commission du 06.07.2026 – JO C du 06.07.2026.
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 juillet 2026
- Mots clés :
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2026/93 - Avis aux importateurs de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping sur les importations de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2026/3479 de la Commission du 02.07.2026 – JO C du 02.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 juillet 2026
- Mots clés :
2026/92 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2026.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 juin 2026
- Mots clés :
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2026/91 - Avis aux importateurs de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping sur les importations de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine – avis C/2026/3478 de la Commission du 30.06.2026 – JO C du 30.06.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Polyéthers polyols
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 juin 2026
- Mots clés :
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2026/90 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine par le règlement d’exécution (UE) 2022/468 de la Commission du 23.03.2022 – avis C/2026/3454 de la Commission du 30.06.2026 – JO C du 30.06.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- silico-calcium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 juin 2026
- Mots clés :
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