OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/114 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte
Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et de la République arabe d’Égypte, étendu aux importations acheminées vers des installations offshore, aux importations expédiées du Royaume du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 de la Commission du 07.08.2026 – JO L du 10.08.2026.
- Pays :
- Chine, Egypte, Maroc, Turquie
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 10 août 2026
- Mots clés :
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2026/113 - Avis aux importateurs de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 de la Commission du 07.08.2026 – JO L du 10.08.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en aciers silicomanganeux
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 10 août 2026
- Mots clés :
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2026/111 - Avis aux importateurs d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains. Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 de la Commission du 07.08.2026 – JO L du 10.08.2026.
- Pays :
- République de Corée et Mexique
- Produit :
- Acide téréphtalique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 10 août 2026
- Mots clés :
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2026/110 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2024/357 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés du Kosovo, de Moldavie, de Macédoine du Nord et de Serbie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/1925 de la Commission du 06.08.2026 – JO L du 07.08.2026.
- Pays :
- Chine, Kosovo, Moldavie, Macédoine du Nord, Serbie
- Produit :
- Tissus de fibre de verre à maille
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 07 août 2026
- Mots clés :
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2026/109 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit compensateur provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 de la Commission du 05.08.2026 – JO L du 06.08.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 août 2026
- Mots clés :
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