OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/120 - Avis aux importateurs de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement – Règlement d’exécution (UE) 2026/2023 de la Commission du 10.09.2026 – JO L du 11.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Rayonnages en acier boulonnés et sans boulons
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/119 - Avis aux importateurs de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie
Enregistrement des importations de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement – Règlement d’exécution (UE) 2026/2022 de la Commission du 10.09.2026 – JO L du 11.09.2026.
- Pays :
- Chine, Turquie
- Produit :
- Treillis soudés en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 septembre 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2026/118 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Détermination des documents revêtant une valeur probatoire permettant d’établir le pays de fusion et de coulée dans le cadre de la mesure visant à remédifer aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier (règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026) – règlement d’exécution (UE) 2026/1963 de la Commission du 28.08.2026 – JO L du 31.08.2026.
- Pays :
- Erga omnes
- Produit :
- Certains produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/117 - Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine
Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2026/4636 de la Commission du 01.09.2026 – JO C du 01.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/116 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine
Réouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine – Avis C/2026/4547 de la Commission du 01.09.2026 – JO C du 01.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 septembre 2026
- Mots clés :
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