OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/4 - Avis aux importateurs d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2026/114 de la Commission du 15.01.2026 – JO L du 16.01.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alumine fondue
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 janvier 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2026/3 - Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. Règlement d’exécution (UE) 2026/99 de la Commission du 15.01.2026 – JO L du 16.01.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 janvier 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2026/2 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de Chine et d'Inde
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de Chine et de l’Inde - règlement d’exécution (UE) 2026/71 de la Commission du 12.01.2026 – JO L du 13.01.2026
- Pays :
- Chine, Inde
- Produit :
- carbonate de baryum
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 13 janvier 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2026/1 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solution aqueuse ou ammoniacale originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2026/65 de la Commission du 06.01.2026 – JO L du 07.01.2026.
- Pays :
- Russie, de Trinité-et-Tobago et États-Unis d’Amérique
- Produit :
- Mélanges d'urée et de nitrate d'amonium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 janvier 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 24 Ko
Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2026.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 décembre 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 41 Ko