OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/101 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/2333 de la Commission sur les importations de contreplaqué de bois dur originaires de la République populaire de Chine par des importations de contreplaqué de bois dur légèrement modifié originaires de ce même pays, et soumission de ces importations à enregistrement – Règlement d’exécution (UE) 2026/1840 de la Commission du 23.07.2026 – JO L du 24.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Contreplaqué de bois dur
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 juillet 2026
- Mots clés :
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2026/100 - Avis aux importateurs de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/1747 de la Commission du 23.07.2026 – JO L du 24.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains copolyesters aliphatiques aromatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 juillet 2026
- Mots clés :
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2026/99 - Avis aux importateurs de microsphères de verre solides originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping sur les importations de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de « perles de verre ») originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2026/3713 de la Commission du 16.07.2026 – JO C du 16.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Microsphères de verre solides
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 juillet 2026
- Mots clés :
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2026/98 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées sur certains systèmes d’électrodes en graphite par le règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 06.04.2022 – Avis C/2026/3705 de la Commission du 15.07.2026 – JO C du 15.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains systèmes d’électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 juillet 2026
- Mots clés :
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2026/97 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de Corée du Sud
Expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées sur les polymères superabsorbants originaires de Corée du Sud par le règlement d’exécution (UE) 2022/547 de la Commission du 05.04.2022 – Avis C/2026/3616 de la Commission du 13.07.2026 – JO C du 13.07.2026.
- Pays :
- Corée du Sud
- Produit :
- Polymères superabsorbants
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 juillet 2026
- Mots clés :
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