OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/70 - Avis aux importateurs de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine– Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 de la Commission du 12.05.2026 – JO L du 13.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Filé-lié de PET
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 mai 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2026/69 - Avis aux importateurs de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 de la Commission du 12.05.2026 – JO L du 13.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 mai 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko
2026/68 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations d’acésulfame potassium (ACE-K) par le règlement d’exécution (UE) 2022/116 de la Commission du 27.01.2022 – Avis C/2026/2561 de la Commission du 06.05.2026 – JO C du 06.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acésulfame potassium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 mai 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2026/67 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier par le règlement d’exécution (UE) 2022/95 de la Commission du 24.01.2022, originaires de la République populaire de Chine et telles qu’étendues aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays – avis C/2026/2535 de la Commission du 05.05.2026 – JO C du 05.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 mai 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2026/66 - Avis aux importateurs d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine – règlement d’exécution (UE) 2026/913 de la Commission du 04.04.2026 – JO L du 05.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide adipique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 mai 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko