OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/28 - Avis aux importateurs de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/441 de la Commission du 26.02.2026 – JO L du 27.02.2026
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Grues mobiles neuves
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 février 2026
- Mots clés :
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2026/27 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/353 du 03.03.2020 – Règlement d’exécution 2026/428 de la Commission du 25.02.2026 – JO L du 26.02.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 février 2026
- Mots clés :
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2026/26 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1139 du 24.02.2026 – JO C du 24.02.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 24 février 2026
- Mots clés :
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2026/25 - Avis aux importateurs de plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie
Avis d'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie. Avis C/2026/1026 du 20.02.2026 – JO C du 20.02.2026.
- Pays :
- Inde et Indonésie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 février 2026
- Mots clés :
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2026/24 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1025 du 20.02.2026 – JO C du 20.02.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 février 2026
- Mots clés :
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