OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/76 - Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2025/1342 du 11.07.2025 - JO L du 14.07.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- revêtements de sol en bois multicouches
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 juillet 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2025/75 - Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de Chine
Enregistrement des importations d'acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine - règlement d'exécution (UE) 2025/1334 de la Commission du 10.07.2025 - JO L du 11.07.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide phosphoreux
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 juillet 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko
2025/74 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 du 10.07.2025 – JO L du 11.07.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- lysine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 juillet 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2025/73 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/3573 de la Commission du 01.07.2025 – JO C du 01.07.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 juillet 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 33 Ko
2025/72 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2025.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 juin 2025
- Télécharger le document - PDF 43 Ko