OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2026/89 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Viêt Nam

Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Viêt Nam. Décision d’exécution (UE) 2026/1379 de la Commission du 23.06.2026 – JO C du 25.06.2026.

Pays :
Vietnam
Produit :
Polyéthylène téréphtalate (PET)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 25 juin 2026
Mots clés :

2026/88 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Institution d’une nouvelle mesure sur les importations de certains produits sidérurgiques sous la forme d’une part de contingents tarifaires et de l’établissement d’un droit hors contingent pour les produits concernés et d’autre part de la possibilité, le cas échéant, d’appliquer des mesures de sauvegarde bilatérales à l’égard des produits originaires des pays tiers avec lesquels l’Union a conclu un accord commercial – Règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil du 17.06.2026 – JO L du 24.06.2026.

Produit :
Certains produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 juin 2026
Mots clés :

2026/87 - Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 de la Commission du 22.06.2026 – JO C du 24.06.2026

Pays :
Chine, Arabie saoudite, États-Unis
Produit :
1,4-butanédiol
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 juin 2026
Mots clés :

2026/86 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine

Avis de réouverture de l’enquête antidumping sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine (produit actuellement soumis à un droit antidumping définitif en vertu du règlement d’exécution (UE) 2025/2216 de la Commission du 04.11.2025 –  Avis C/2026/3329 du 24.06.2026 – JO C du 24.06.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 juin 2026
Mots clés :

2026/85 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Inde et d’Indonésie

Avis d'expiration prochaine des mesures compensatoires instituées sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie, par le règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15.03.2022  Avis C/2026/3320 du 24.06.2026 – JO C du 24.06.2026

Pays :
Inde, Indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 juin 2026
Mots clés :