OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/118 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Détermination des documents revêtant une valeur probatoire permettant d’établir le pays de fusion et de coulée dans le cadre de la mesure visant à remédifer aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier (règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026) – règlement d’exécution (UE) 2026/1963 de la Commission du 28.08.2026 – JO L du 31.08.2026.
- Pays :
- Erga omnes
- Produit :
- Certains produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/117 - Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine
Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2026/4636 de la Commission du 01.09.2026 – JO C du 01.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/116 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine
Réouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine – Avis C/2026/4547 de la Commission du 01.09.2026 – JO C du 01.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 01 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/115 - Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaire de la République populaire de Chine
Réouverture d’une enquête antidumping sur les importations de dioxyde de titane originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2026/4533 de la Commission du 25.08.2026 – JO C du 25.08.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxyde de titane
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 25 août 2026
- Mots clés :
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2026/114 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte
Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et de la République arabe d’Égypte, étendu aux importations acheminées vers des installations offshore, aux importations expédiées du Royaume du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 de la Commission du 07.08.2026 – JO L du 10.08.2026.
- Pays :
- Chine, Egypte, Maroc, Turquie
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 10 août 2026
- Mots clés :
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