OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2026/114 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte

Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et de la République arabe d’Égypte, étendu aux importations acheminées vers des installations offshore, aux importations expédiées du Royaume du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 de la Commission du 07.08.2026  – JO L du 10.08.2026.

Pays :
Chine, Egypte, Maroc, Turquie
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 août 2026
Mots clés :

2026/113 - Avis aux importateurs de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 de la Commission du 07.08.2026 – JO L du 10.08.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Fils en aciers silicomanganeux
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 août 2026
Mots clés :

2026/111 - Avis aux importateurs d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains. Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 de la Commission du 07.08.2026 – JO L du 10.08.2026. 

Pays :
République de Corée et Mexique
Produit :
Acide téréphtalique
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 août 2026
Mots clés :

2026/110 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2024/357 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés du Kosovo, de Moldavie, de Macédoine du Nord et de Serbie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/1925 de la Commission du 06.08.2026 – JO L du 07.08.2026. 

Pays :
Chine, Kosovo, Moldavie, Macédoine du Nord, Serbie
Produit :
Tissus de fibre de verre à maille
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 août 2026
Mots clés :

2026/109 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit compensateur provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 de la Commission du 05.08.2026 – JO L du 06.08.2026. 

Pays :
Chine
Produit :
Papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 août 2026
Mots clés :