OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/107 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique
Réexamens intermédiaires partiels et réexamens au titre de l’expiration des mesures antidumping et compensatrices définitives instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique par les règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 de la Commission du 29.07.2021 – Avis C/2026/4227, C/2026/4128, C/2026/4087 et C/2026/4088 du 31 juillet 2026 – JO C du 31.07.2026
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 31 juillet 2026
- Mots clés :
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2026/106 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de lysine originaire de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/1824 de la Commission du 28.07.2026 – JO L du 29.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Lysine
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 juillet 2026
- Mots clés :
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2026/105 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026.
- Pays :
- Chine, Russie
- Produit :
- Ferrosilicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 juillet 2026
- Mots clés :
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2026/104 - Avis aux importateurs de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyamide
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 juillet 2026
- Mots clés :
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2026/103 - Avis aux importateurs d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcool benzylique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 juillet 2026
- Mots clés :
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