OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/72 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Avis d’expiration prochaine des mesures compensatoires définitives instituées sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie par le règlement d’exécution (UE) 2021/823 de la Commission du 20.05.2021 –Avis C/2026/2794 de la Commission du 22.05.2026 – JO C du 22.05.2026.
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Certaines truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 mai 2026
- Mots clés :
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2026/71 - Avis aux importateurs de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique
Enregistrement des importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2026/1085 du 20.05.2026 – JO L du 21.05.2026.
- Pays :
- Chine, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Etats-Unis
- Produit :
- Esters acryliques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 21 mai 2026
- Mots clés :
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2026/70 - Avis aux importateurs de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine– Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 de la Commission du 12.05.2026 – JO L du 13.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Filé-lié de PET
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 mai 2026
- Mots clés :
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2026/69 - Avis aux importateurs de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 de la Commission du 12.05.2026 – JO L du 13.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 mai 2026
- Mots clés :
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2026/68 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations d’acésulfame potassium (ACE-K) par le règlement d’exécution (UE) 2022/116 de la Commission du 27.01.2022 – Avis C/2026/2561 de la Commission du 06.05.2026 – JO C du 06.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acésulfame potassium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 mai 2026
- Mots clés :
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