OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/76 - Avis aux importateurs de certains engrais
Suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais. Règlement d’exécution (UE) 2026/1181 du Conseil du 22.05.2026 – JO L du 29.05.2026.
- Pays :
- Tous sauf Russie et Biélorussie
- Produit :
- Engrais
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 mai 2026
- Mots clés :
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2026/75 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2827 du 29.05.2026 – JO C du 29.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains éléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 mai 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2026/74 - Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Réouverture de l’enquête antidumping concernant les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2810 du 28.05.2026 – JO C du 28.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Revêtements de sol en bois multicouches
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 mai 2026
- Mots clés :
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2026/73 - Avis aux importateurs de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan
Enregistrement des importations de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan. Règlement d’exécution (UE) 2026/1161 du 22.05.2026 – JO L du 26.05.2026.
- Pays :
- Chine, Mexique Vietnam, Ouzbekistan
- Produit :
- Tubes et tuyaux en cuivre
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 26 mai 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2026/72 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Avis d’expiration prochaine des mesures compensatoires définitives instituées sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie par le règlement d’exécution (UE) 2021/823 de la Commission du 20.05.2021 –Avis C/2026/2794 de la Commission du 22.05.2026 – JO C du 22.05.2026.
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Certaines truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 mai 2026
- Mots clés :
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