OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/157 - Avis aux importateurs de certains nouveaux véhicules hybrides destinés au transport de personnes
Ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations de certains nouveaux véhicules hybrides destinés au transport de personnes. Avis C/2026/5780 de la Commission du 30.10.2026 – JO C du 30.10.2026.
- Pays :
- Erga omnes
- Produit :
- Nouveaux véhicules hybrides destinés au transport de personnes
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 novembre 2026
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2026/156 - Avis aux importateurs de fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5566 de la Commission du 30.10.2026 – JO C du 30.10.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en molybdène
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 novembre 2026
- Mots clés :
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2026/155 - Avis aux importateurs de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2393 de la Commission du 29.10.2026 – JO L du 30.10.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Filé-lié de PET
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 novembre 2026
- Mots clés :
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2026/154 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de la République de l’Inde, du Royaume de Thaïlande et de la République de Turquie
Enregistrement des importations de certains câbles en acier originaires de la République de l’Inde, du Royaume de Thaïlande et de la République de Turquie. Règlement d’exécution (UE) 2026/2396 de la Commission du 29.10.2026 – JO L du 30.10.2026.
- Pays :
- Inde, Thaïlande, Turquie
- Produit :
- Câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 novembre 2026
- Mots clés :
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2026/153 - Avis aux importateurs de certains éthers de cellulose originaires de la République populaire de Chine et de la République de Corée
Enregistrement des importations de certains éthers de cellulose originaires de la République populaire de Chine et de la République de Corée. Règlement d’exécution (UE) 2026/2391 de la Commission du 29.10.2026 – JO L du 30.10.2026.
- Pays :
- Chine, République de Corée
- Produit :
- Ethers de cellulose
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 novembre 2026
- Mots clés :
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