OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2026/109 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit compensateur provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 de la Commission du 05.08.2026 – JO L du 06.08.2026. 

Pays :
Chine
Produit :
Papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 août 2026
Mots clés :

2026/108 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Mise en œuvre de mesures de sauvegarde bilatérales à l’encontre des importations de produits sidérurgiques relevant du règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil et originaires de certains pays avec lesquels l’Union a conclu des accords de libre-échange - Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 de la Commission du 04.08.2026 - JO L du 05.08.2026.

Pays :
Albanie, Israël, Jordanie, Macédoine du Nord, Maroc, Serbie, Suisse, Tunisie et Turquie.
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 août 2026
Mots clés :

2026/107 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

Réexamens intermédiaires partiels et réexamens au titre de l’expiration des mesures antidumping et compensatrices définitives instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique par les règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 de la Commission du 29.07.2021 Avis C/2026/4227, C/2026/4128, C/2026/4087 et C/2026/4088 du 31 juillet 2026 – JO C du 31.07.2026

Pays :
Etats-Unis
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 juillet 2026
Mots clés :

2026/106 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine

Enregistrement des importations de lysine originaire de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/1824 de la Commission du 28.07.2026 – JO L du 29.07.2026. 

Pays :
Chine
Produit :
Lysine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juillet 2026
Mots clés :

2026/105 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026. 

Pays :
Chine, Russie
Produit :
Ferrosilicium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juillet 2026
Mots clés :