OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
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2026/171 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de silicium expédié de la République de Corée ou de Taïwan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays. Avis C/2026/6045 de la Commission du 20.11.2026 – JO C du 20.11.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Silicium
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Vendredi 20 novembre 2026
- Mots clés :
2026/170 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie. Avis C/2026/6044 de la Commission du 20.11.2026 – JO C du 20.11.2026.
- Pays :
- Russie et Turquie
- Produit :
- Aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Vendredi 20 novembre 2026
- Mots clés :
2026/169 - Avis aux importateurs sur le calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure pour la fin de l’année 2026 et le début de l’année 2027
Présentation du calendrier des allocations sur contingents "premier arrivé, premier servi" pour la fin de l'année 2026 et le début de l'année 2027.
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mercredi 18 novembre 2026
- Mots clés :
2026/168 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/6025 de la Commission du 17.11.2026 – JO C du 17.11.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 17 novembre 2026
- Mots clés :
2026/167 - Avis aux importateurs de polyfluorure de vinylidène originaire de la République populaire de Chine, de l’Inde et du Japon
Enregistrement des importations de polyfluorure de vinylidène originaire de la République populaire de Chine, de l’Inde et du Japon. Règlement d’exécution (UE) 2026/2532 de la Commission du 16.11.2026 – JO L du 17.11.2026.
- Pays :
- Chine, Inde et Japon
- Produit :
- Polyfluorure de vinylidène
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 17 novembre 2026
- Mots clés :
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