OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/161 - Avis aux importateurs de polyamide-6 originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de polyamide-6 originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5783 de la Commission du 06.11.2026 – JO C du 06.11.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Polyamide-6
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 novembre 2026
- Mots clés :
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2026/160 - Avis aux importateurs de certains produits chimiques à base de résine de polyéthylène téréphtalate
Ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations de certains produits chimiques à base de résine de polyéthylène téréphtalate. Avis C/2026/5775 de la Commission du 06.11.2026 – JO C du 06.11.2026.
- Pays :
- Erga omnes
- Produit :
- Produits chimiques à base de résine de polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 novembre 2026
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2026/159 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Avis C/2026/5774 de la Commission du 06.11.2026 – JO C du 06.11.2026.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Contreplaqué de bouleau
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 novembre 2026
- Mots clés :
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2026/158 - Avis aux importateurs de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2409 de la Commission du 05.11.2026 – JO L du 06.11.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Polyéthers polyols
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 novembre 2026
- Mots clés :
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2026/157 - Avis aux importateurs de certains nouveaux véhicules hybrides destinés au transport de personnes
Ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations de certains nouveaux véhicules hybrides destinés au transport de personnes. Avis C/2026/5780 de la Commission du 30.10.2026 – JO C du 30.10.2026.
- Pays :
- Erga omnes
- Produit :
- Nouveaux véhicules hybrides destinés au transport de personnes
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 novembre 2026
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