OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/125 - Avis aux importateurs de marchandises originaires du Mozambique pour la mise en oeuvre du cumul
Ouverture de la possibilité de mise en œuvre du cumul diagonal de l’origine avec le Mozambique dans le cadre de l’accord de partenariat économique UE-CDAA.
- Pays :
- Mozambique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/124 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde et d’Indonésie
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde et d’Indonésie. Avis C/2026/4857 du 15.09.2026 – JO C du 15.09.2026.
- Pays :
- Inde et Indonésie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/123 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan. Avis C/2026/4830 du 15.09.2026 – JO C du 15.09.2026.
- Pays :
- Chine et Taïwan
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/122 - Avis aux importateurs de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/2049 de la Commission du 14.09.2026 – JO L du 15.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/121 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/607 de la Commission – Avis C/2026/4814 de la Commission du 14.09.2026 – JO C du 14.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 14 septembre 2026
- Mots clés :
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