OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/78 - Avis aux importateurs de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2964 du 04.06.2026 – JO C du 04.06.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Copolyesters aliphatiques aromatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 04 juin 2026
- Mots clés :
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2026/77 - Avis aux importateurs de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie. avis C/2026/2971 du 03.06.2026 – JO L du 03.06.2026.
- Pays :
- Chine, Turquie
- Produit :
- Treillis soudés en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 03 juin 2026
- Mots clés :
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2026/76 - Avis aux importateurs de certains engrais
Suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais. Règlement d’exécution (UE) 2026/1181 du Conseil du 22.05.2026 – JO L du 29.05.2026.
- Pays :
- Tous sauf Russie et Biélorussie
- Produit :
- Engrais
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 mai 2026
- Mots clés :
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2026/75 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2827 du 29.05.2026 – JO C du 29.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains éléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 mai 2026
- Mots clés :
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2026/74 - Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Réouverture de l’enquête antidumping concernant les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2810 du 28.05.2026 – JO C du 28.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Revêtements de sol en bois multicouches
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 mai 2026
- Mots clés :
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