OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2026/99 - Avis aux importateurs de microsphères de verre solides originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une procédure antidumping sur les importations de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de « perles de verre ») originaires de la République populaire de Chine Avis C/2026/3713 de la Commission du 16.07.2026 – JO C du 16.07.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Microsphères de verre solides
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 juillet 2026
Mots clés :

2026/98 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées sur certains systèmes d’électrodes en graphite par le règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 06.04.2022 – Avis C/2026/3705 de la Commission du 15.07.2026 – JO C du 15.07.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Certains systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Mercredi 15 juillet 2026
Mots clés :

2026/97 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de Corée du Sud

Expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées sur les polymères superabsorbants originaires de Corée du Sud par le règlement d’exécution (UE) 2022/547 de la Commission du 05.04.2022 – Avis C/2026/3616 de la Commission du 13.07.2026 – JO C du 13.07.2026

Pays :
Corée du Sud
Produit :
Polymères superabsorbants
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 juillet 2026
Mots clés :

2026/96 - Avis aux importateurs de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2026/3584 de la Commission du 09.07.2026 – JO C du 09.07.2026

Pays :
Chine
Produit :
Viandes de canards de Pékin
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 juillet 2026
Mots clés :

2026/95 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121 originaires de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 de la Commission du 06.07.2026JO L du 07.07.2026 

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques neufs en caoutchouc
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 juillet 2026
Mots clés :