OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/163 - Avis aux importateurs de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan - Règlement d’exécution 2026/2497 de la Commission du 10.11.2026 – JO L du 11.11.2026.
- Pays :
- Chine, Mexique, Vietnam, Ouzbékistan
- Produit :
- Tubes en cuivre
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 novembre 2026
- Mots clés :
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2026/162 - Avis aux importateurs de certains esters acryliques de Chine, d'Arabie saoudite, d'Afrique du sud et des Etats-Unis
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique - Règlement d’exécution 2026/2512 de la Commission du 10.11.2026 – JO L du 11.11.2026.
- Pays :
- Chine, Arabie saoudite, Afrique du Sud, États-Unis
- Produit :
- Certains esters acryliques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 novembre 2026
- Mots clés :
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2026/161 - Avis aux importateurs de polyamide-6 originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de polyamide-6 originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5783 de la Commission du 06.11.2026 – JO C du 06.11.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Polyamide-6
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 novembre 2026
- Mots clés :
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2026/160 - Avis aux importateurs de certains produits chimiques à base de résine de polyéthylène téréphtalate
Ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations de certains produits chimiques à base de résine de polyéthylène téréphtalate. Avis C/2026/5775 de la Commission du 06.11.2026 – JO C du 06.11.2026.
- Pays :
- Erga omnes
- Produit :
- Produits chimiques à base de résine de polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 novembre 2026
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2026/159 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Avis C/2026/5774 de la Commission du 06.11.2026 – JO C du 06.11.2026.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Contreplaqué de bouleau
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 novembre 2026
- Mots clés :
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