OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis
Ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique pour l’importateur Braya Renewable Fuels (Newfoundland) LP. Abrogation du droit antidumping et enregistrement des importations. Règlement d’exécution (UE) 2026/1341 du 17.06.2026 – JO L du 18.06.2026.
- Pays :
- Etats-Unis, Canada
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 juin 2026
- Mots clés :
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2026/83 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/3203 du 16.06.2026 – JO C du 16.06.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 juin 2026
- Mots clés :
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2026/82 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/3124 du 12.06.2026 – JO C du 12.06.2026
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 juin 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2026/81 - Avis aux importateurs d’aspartame originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations d’aspartame originaire de la République populaire de Chine. avis C/2026/3105 du 10.06.2026 – JO C du 10.06.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aspartame
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 juin 2026
- Mots clés :
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2026/80 - Avis aux importateurs de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/3097 du 10.06.2026 – JO C du 10.06.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Rayonnages en acier boulonnés et sans boulons
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 juin 2026
- Mots clés :
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