OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/141 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5183 de la Commission du 09.10.2026 – JO C du 09.10.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/140 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine
Réouverture de l’enquête antidumping sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine qui a conduit à l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/1336 de la Commission, en ce qui concerne Sinopec Chongqing, Sinopec Ningxia et Sinopec Central-China. Avis C/2026/5252 de la Commission du 09.10.2026 – JO C du 09.10.2026
Enregistrement des importations de certains alcools polyvinyliques fabriqués par le groupe Sinopec (Sinopec Chongqing SVW Chemical Co. Ltd et Sinopec Great Wall Energy & Chemical Ningxia Co.) originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2026/2245 de la Commission du 08 .10.2026 – JO L du 09.10.2026
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcools polyvinyliques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 09 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/139 - Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao
Avis d’expiration prochaine de mesures antidumping applicables aux importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao. Avis C/2026/5019 de la Commission du 05.10.2026 – JO C du 05.10.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mécanismes pour reliure à anneaux
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/138 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde
Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures compensatoires applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde. Avis C/2026/4997 de la Commission du 30.09.2026 – JO C du 30.09.2026.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 30 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/137 - Avis aux importateurs de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de «perles de verre») originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de « perles de verre ») originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping. Règlement d’exécution (UE) 2026/2162 de la Commission du 29.09.2026 – JO L du 30.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Microsphères de verre solides
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 30 septembre 2026
- Mots clés :
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