OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/127 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’acceptation d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2026/2089 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains éléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 21 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/126 - Avis aux importateurs de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 21 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/125 - Avis aux importateurs de marchandises originaires du Mozambique pour la mise en oeuvre du cumul
Ouverture de la possibilité de mise en œuvre du cumul diagonal de l’origine avec le Mozambique dans le cadre de l’accord de partenariat économique UE-CDAA.
- Pays :
- Mozambique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/124 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde et d’Indonésie
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde et d’Indonésie. Avis C/2026/4857 du 15.09.2026 – JO C du 15.09.2026.
- Pays :
- Inde et Indonésie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 septembre 2026
- Mots clés :
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2026/123 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan. Avis C/2026/4830 du 15.09.2026 – JO C du 15.09.2026.
- Pays :
- Chine et Taïwan
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 septembre 2026
- Mots clés :
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