OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/42 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/701 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 24 mars 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
2026/41 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2025/1135 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde et du règlement d’exécution (UE) 2024/3014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2026/698 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 24 mars 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 29 Ko
2026/40 - Avis aux importateurs de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine
Expiration prochaine du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine par le règlement d’exécution (UE) 2021/2239 de la Commission du 15.12.2021 – Avis C/2026/1804 du 20.03.2026 – JO C du 20.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains mâts d’éoliennes industrielles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 mars 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 33 Ko
2026/39 - Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/586 de la Commission du 17.03.2026 – JO L du 18.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide phosphoreux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 18 mars 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2026/38 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes de suspensions tarifaires présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2027 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 6 avril 2026.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 mars 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 242 Ko