OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/14 - Avis aux importateurs de papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/313 de la Commission du 06.02.2026 – JO L du 09.02.2026
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 février 2026
- Mots clés :
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Ventes de tabacs manufacturés en France continentale et en Corse
Statistiques en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes depuis janvier 2018, ventilées par catégories : cigarettes, cigares, tabac à rouler et à fumer, tabac à mâcher et tabac à priser.
- Couverture géographique : France continentale et Corse.
- Chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrés.
- Indication du nombre de jours de livraison pendant lesquels la livraison aux débitants est possible (dépend des jours fériés et des week-end).
- Catégories :
- A l'unité : cigarettes, cigares.
- Au gramme : tabac à rouler, autres tabacs à fumer, tabac à mâcher, tabac à priser, autres tabacs à chauffer.
- Source des données : Logista (société distribuant en France les produits du tabac).
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 février 2026
- Mots clés :
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2026/13 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2026/276 de la Commission du 05.02.2026 – JO L du 06.02.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 février 2026
- Mots clés :
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2026/12 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine
Modification du DAD définitif institué sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement d’exécution (UE) 2025/1981 de la Commission du 07.10.2025 – institution d’un taux unique - Règlement d’exécution (UE) 2026/274 de la Commission du 05.02.2026 – JO L du 06.02.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 06 février 2026
- Mots clés :
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2026/11 - Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, du Royaume d'Arabie saoudite et des Etats-Unis d'Amérique
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations sur les importations de 1,4-butanédiol originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique - Règlement d’exécution (UE) 2026/270 de la Commission du 04.02.2026 – JO L du 05.02.2026.
- Pays :
- Chine, Arabie saoudite, Etats-Unis
- Produit :
- 1,4-butanédiol
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 février 2026
- Mots clés :
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