OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026-65_Avis aux importateurs de produits originaires d'Afrique du Sud dans le cadre de l'APE UE-CDAA
La Commission européenne a mis à jour la liste des matières originaires d'Afrique du Sud pour lesquelles le cumul de l'origine prévu par l’accord de partenariat économique UE-CDAA ne s'applique pas. Pour ces produits, aucune préférence tarifaire ne peut être sollicitée à l’importation dans l’UE.
- Pays :
- APE UE/CDAA (Afrique du Sud)
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 mai 2026
- Mots clés :
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2026/64 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine
Réouverture d’une enquête antidumping sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine suite à de nouveaux éléments de preuve – Avis C/2026/2557 de la Commission du 30.04.2026 – JO C du 30.04.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Lysine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 avril 2026
- Mots clés :
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2026/63 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2027, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 avril 2026
- Mots clés :
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2026/62 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine
Expiration prochaine d’un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2330 de la Commission du 28.04.2026 – JO C du 28.04.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 avril 2026
- Mots clés :
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2026/61 - Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/916 de la Commission du 27.04.2026 – JO L du 28.04.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Protéine de pois
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 avril 2026
- Mots clés :
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