OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/139 - Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao
Avis d’expiration prochaine de mesures antidumping applicables aux importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao. Avis C/2026/5019 de la Commission du 05.10.2026 – JO C du 05.10.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mécanismes pour reliure à anneaux
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 octobre 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 30 Ko
Droits & taxes applicables aux produits énergétiques au 1er octobre 2026
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7703 du 30 septembre 2026 (DA n°26-084), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n°7659 du 29 juillet 2026 (DA n°26-058).
Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques
Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 30 septembre 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 71 Ko
2026/138 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde
Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures compensatoires applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde. Avis C/2026/4997 de la Commission du 30.09.2026 – JO C du 30.09.2026.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 30 septembre 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2026/137 - Avis aux importateurs de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de «perles de verre») originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de « perles de verre ») originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping. Règlement d’exécution (UE) 2026/2162 de la Commission du 29.09.2026 – JO L du 30.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Microsphères de verre solides
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 30 septembre 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2026/136 - Avis aux utilisateurs des suspensions et contingents tarifaires autonomes relatifs à certains produits agricoles et industriels
Consultation européenne dans le cadre de l'évaluation du dispositif des suspensions et contingents tarifaires autonomes relatifs à certains produits agricoles et industriels.
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 septembre 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 50 Ko