OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/42 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Vietnam
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Vietnam - Règlement d'exécution (UE) 2025/670 de la Commission du 4 avril 2025 - JO L du 04.04.2025
- Pays :
- Égypte, Japon, Vietnam
- Produit :
- produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 07 avril 2025
- Mots clés :
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2025/41 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte
Ouverture d'un ré-examen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte - Avis C/2025/2022 – JO C du 03.04.2025
- Pays :
- Chine, Egypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 avril 2025
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2025
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7572 du 31/03/2025 (DA n°25-014), abrogeant le BOD n°7549 du 26/12/2024 (DA n°24-078).
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 mars 2025
- Mots clés :
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2025/40 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde à l’encontre de certains produits sidérurgiques - Règlement d’exécution (UE) 2025/612 du 24.03.2025 – JO L du 25.03.2025
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 25 mars 2025
- Mots clés :
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2025/39 - Avis aux importateurs de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping de la Commission - Règlement d’exécution (UE) 2025/531 du 24.03.2025 – JO L du 25.03.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bouteilles en acier sans soudure haute pression
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 25 mars 2025
- Mots clés :
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