Service en ligne
Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Mis à jour le 11/12/2019

Pourqui

Les redevables de la TGAP.

Pourquoi

Déposer sa déclaration annuelle de TGAP.

quand

Au plus tard le 31 mai de chaque année.

Service disponible

Je m'identifie

Le service en ligne « Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes » permet aux redevables de la TGAP de :

  • saisir en ligne et transmettre une déclaration annuelle de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ;
  • effectuer une demande de rectification au bureau gestionnaire ;
  • saisir en ligne et transmettre une déclaration de cessation d'activité ;
  • renseigner une procédure de fusion-absorption ;
  • consulter l'historique des déclarations.
Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de TGAP.

Modalités d’accès au service en ligne

L'accès au service en ligne « Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) » nécessite :

  • d'être titulaire d'un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane

Documentations relatives à ce service en ligne

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).