Service en ligne
Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Mis à jour le 14/12/2020

Pourqui

Les redevables de la TGAP.

Pourquoi

Déposer sa déclaration annuelle de TGAP.

quand

À partir du lundi 27 avril 2020.

Service disponible

Je m'identifie

Le service en ligne « Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes » permet aux redevables de la TGAP de :

  • saisir en ligne et transmettre une déclaration annuelle de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ;
  • effectuer une demande de rectification au bureau gestionnaire ;
  • saisir en ligne et transmettre une déclaration de cessation d'activité ;
  • renseigner une procédure de fusion-absorption ;
  • consulter l'historique des déclarations.
Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de TGAP.

Modalités d’accès au service en ligne

L'accès au service en ligne « Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) » nécessite :

  • d'être titulaire d'un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane

Documentations relatives à ce service en ligne

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Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).