Service en ligne
Déclarations foncières (PARCEL)

Mis à jour le 21/08/2020

Pourqui

Entreprises vitivinicoles disposant d'un parcellaire.

Pourquoi

Déclarer en ligne les plantations et arrachages.

quand

Au plus tard un mois après la fin des travaux.

Service disponible

Je m'identifie

À compter du 1er octobre 2019, le service en ligne PARCEL - Parcellaire en ligne - permet de saisir en ligne les déclarations de plantation et d'arrachage. Ce service en ligne n'est pas utilisable par les ressortissants de l'interprofession du CIVC.

Les déclarations doivent être déposées sur PARCEL au plus tard un mois après la fin des travaux de plantation ou d'arrachage.

Depuis le 18 décembre 2019, le service en ligne PARCEL permet également aux preneurs de parcelles de saisir en ligne leurs demandes d'entrées de parcelles afin de mettre à jour leur casier viticole.
Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de PARCEL.

Modalités d’accès au service en ligne

L'accès au service en ligne PARCEL nécessite :

  • d'être titulaire d'un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane ;

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).