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Mardi 31 mars 2026

Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026

Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?

  • La fin de bascule export en fret cargo se dessine. Les principaux correctifs seront livrés lors des deux prochaines versions, prévues le 7 avril (2.6) et début mai (2.7). Des instructions aux opérateurs (mise en œuvre du contrat de transport unique – CTU, bascule des opérations d’avitaillement, rectifications et invalidations) seront diffusées prochainement.
  • L’interconnexion DELTA IE-GAMMA2 : mise en service envisagée durant la première quinzaine d’avril. Une communication spécifique sera réalisée par les bureaux COMINT1 et FID3.
  • De nombreux travaux se poursuivent en parallèle : la liaison entre DELTA IE/SDS et DELTA T, le déploiement de CCI pour fin 2026 (dédouanement centralisé à l’import dans DELTA IE), la livraison de nouvelles fonctionnalités de DELTA IE en 2026 et 2027.

Les focus de la semaine :

  1. Les pré-requis à la bascule export en fret cargo
  2. Le contenu des prochaines versions

I. Les pré-requis à la bascule export en fret cargo

Le bureau COMINT1 fixe les conditions suivantes à la fermeture du dépôt des déclarations d’exportation dans DELTA G.
 

  1. Correctifs prioritaires livrés le 7 avril (2.6) et début mai (2.7)
  2. Interconnexion GAMMA2 : une note FID3/COMINT1 est en cours d’élaboration, et un webinaire sera organisé
  3. Finalisation de l’analyse des cas résiduels dans lesquels le quitus fiscal n’est pas délivré
  4. Diffusions d’instructions sur le CTU et l’avitaillement
  5. Diffusion des instructions sur la rectification et l'invalidation

Si ces conditions pourraient être remplies durant la première quinzaine de mai, aucune date précise ne peut encore être communiquée.

II. Le contenu des prochaines versions

Pour accéder au contenu prévisionnel des prochaines versions :

  • Obtention du BAE impossible pour une déclaration ayant été simplifiée anticipée et dont le régime a été modifié
  • blocage indu sur des contrôles de garanties dans le cadre de déclarations en deux temps ;
  • modification de la règle de contrôle (nat-376) sur les complétions des DS/DC pour les MRN renseignés ;
  • Les déclarations de sortie d'entrepôt en régime 40-71 génèrent des bordereaux journaliers dont la date d'échéance est calculée à partir de la déclaration initiale ;
  • Mauvais état de la déclaration repris dans le PDF ;
  • pour les opérateurs en DTI, alimentation correcte du compteur « anticipé brexit » sur l’écran d’accueil ;
  • La règle nat-013 ne s'applique pas à tort sur le champ Message.Authorisation.referenceNumber ;
  • Mise en place d’un contrôle sur l’intégration de la donnée 1AVP sur la donnée « référence complémentaire » ;
  • Suppression du calcul des données comptables lors de la simulation suite au dépôt d'une DS ;
  • Possibilité d’utiliser la fonction de tri sur les modèles ;
  • Possibilité d’éditer certaines déclarations en erreur ;
  • Modification des règles de contrôles Nat 008, Nat 130, Nat 288, Nat 321 et Nat 367 ;
  • Mise en place d’un contrôle sur la donnée « unité nationale supplémentaire » en lien avec les codes listes CL349 et CLFR349 ;
  • Consultation PDF des DOP certex en echec ;
  • Valorisation de la donnée "Date et heure de BAE".
  • PDF de la DEC - Fiche d'imputation absente pour les DOP sur articles ;
  • mauvais taux de change pris en compte lors de la notification de présentation ;
  • modification des données reprises dans le ficher CSV après recherche ;
  • modification du contrôle interne sur la donnée « propriétaire des marchandises » pour les régimes particuliers ;
  • Déclarations rejetées pour timeout indu ;
  • Rectification : le code taxe 1C1 ne fonctionne pas ;
  • Affichage du taux de change sur les PDF des déclarations simplifiées ;
  • calcul de la valeur en douane et VBTVA ne semble pas cohérent sur les déclarations anticipées sur deux mois (taux de change) ;
  • Pour le DTI, les valeurs des champs « Localisation de la marchandise » ne se réinitialisent pas lorsqu’on change le type de lieu ;
  • Modification de la nat 381 pour empêcher le dépôt multiples de déclaration de régularisation pour une même déclaration simplifiée.
  • Message d'erreur si un espace se situe avant et/ou après les données saisies 
  • Impossibilité de consulter les PDF des documents d'ordre public CERTEX depuis DELTA IE 
  • Anomalies lors du dépôt et la gestion d’une demande d’invalidation
  • DTI – impossibilité de déposer une DSR 
  • Bug sur l’etat de la DS en cas de procédure de recherche
  • Message d’erreur lors de la consultation d’une déclaration 
  • DTI - PDF de la déclaration : bug sur la donnée expéditeur
  • Message « MRN export attribué (IE528) »: incohérences sur les données de taxation
  • CCS – Absence de transmission d’une information lors de la rectification d’une DEC
  • Message « octroi de la mainlevée pour la sortie (IE529) » : blocage à cause d’un problème de format sur la donnée « expéditeur »
  • Dans certains cas, impossibilité de rectifier une déclaration d’exportation (erreur 500)
  • Evolution : envoi du FRA 112 au bureau de présentation
  • Message « validation de la notification de sortie de stockage (IE548)» – anomalie liée à la R0231 (vérification du nombre de colis) qui pointe sur la mauvaise balise 
  • Message « notification d’arrivée (IE507) : anomalie liée à la règle C0505 qui pointe sur l’adresse de l’expéditeur au lieu de l’adresse du transporteur à la sortie
  • Onglets « notification de sortie de stockage » et « annonce de sortie » : des MRN sans lien avec l’opérateur s’affichent
  • DTI - lors de la saisie d'une notification de sortie de stockage : affichage d’une erreur inconnu 
  • la NAT_509 hit à tort lors de la modification ou ajout d’un document précédent dans la déclaration d’exportation (IE515)
  • DOP - impossibilité de rectifier une déclaration
  • Evolution de la regle NAT_663 pour vérifier la cohérence du code port avec le bureau de sortie et non le bureau de présentation
  • Anomalies bloquant la saisie du groupe de données "CalculationOfTaxes" au stade la DC (Nat_509)
  • Bug sur la donnée « totalAmountInvoiced » qui empeche de deposer des DS et DC (Nat_509)
  • Anomalies lors du dépôt d'une DC sur une DS de reprise (Nat_509 et Nat_288)
  • Bug lors de l’utilisation de la référence complémentaire 1EXP dans le bloc articles goodsitem

Nota bene : le contenu des versions affiché sur la page susmentionnée est susceptible d’évoluer, en fonction du résultat des recettes informatiques et des priorisations pouvant être opérées ultérieurement par l’équipe projet DELTA IE et SDS.

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

Il convient de consulter le journal des anomalies :

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

Météo des services en ligne 

Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).