Toute entreprise expédiant ou recevant des produits vitivinicoles non soumis à accise doit accompagner ses produits avec un document MVV. Il peut être établi indifféremment par l'expéditeur ou le destinataire (en enlèvement à la propriété), en aucun cas par les deux.

Les produits circulant sur le territoire national, vers un autre pays de l'Union européenne ou destinés à l'exportation sont couverts par MVV. 

Attention : les produits en provenance d'autres Etats membres de l'Union européenne circulent sous couvert d'un document MVV réalisé dans le système d'information du pays de départ.

Les produits circulant sous document MVV sont les suivants :

Le mouvement doit être déclaré par l'expéditeur ou le destinataire avant le départ de la marchandise. Le document MVV doit accompagner physiquement la marchandise lors de sa circulation.

Dans le cas d'un enlèvement à la propriété par un négociant-vinificateur chez un récoltant, un document "émis incomplet" est réalisé avant le mouvement puis complété à la main par l'expéditeur pour accompagner la marchandise avant de faire l'objet d'une complétion par le négociant-vinificateur dans GAMMA2.

Des exemptions sont prévues à l'article 9 du règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission. 

En cas d'indisponibilité du service en ligne GAMMA2, la procédure de secours doit être activée et utilisée dans les conditions prévues par la circulaire du 11 juin 2025.

La procédure de secours doit être utilisée et le document doit être régularisé dans GAMMA2.