Démarche
Déclarer la circulation de produits vitivinicoles non soumis à accise

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La circulation d'un produit vitivinicole non soumis à accise en national, en intracommunautaire ou à l'exportation est réalisée sous couvert d'un document d'accompagnement MVV. La déclaration doit être réalisée avant le départ de la marchandise dans le service en ligne GAMMA2.

Qui est concerné par cette démarche et pour quels produits ?

Toute entreprise expédiant ou recevant des produits vitivinicoles non soumis à accise, dès lors que leur circulation ne peut bénéficier des exemptions reprises à l'article 9 du règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission. Le document peut être établi indifféremment par l'expéditeur ou le destinataire (en enlèvement à la propriété), en aucun cas par les deux.

Les produits circulant sous document MVV sont les suivants :

Code accise	Libellé du produit vitivinicole
M001	raisin frais
M002	jus de raisin
M003	moût de raisin
M004	moût concentré
M005	moût concentré rectifié
M006	marc de raisin
M007	lie de vin
M008	vin désalcoolisé dont le TAV est ≤ 0,5 %
M009	vin désalcoolisé dont le TAV est > 0,5 % et ≤ 1,2 %

Quand déclarer le mouvement ?

Le mouvement doit être déclaré par l'expéditeur ou le destinataire avant le départ de la marchandise. Le document MVV doit accompagner physiquement la marchandise lors de sa circulation.

Lors d'un enlèvement à la propriété, un document "émis incomplet" est réalisé puis complété à la main par l'expéditeur avant de faire l'objet d'une complétion dans GAMMA2.

En cas d'indisponibilité du service en ligne GAMMA2, la procédure de secours doit être activée et utilisée dans les conditions prévues par la circulaire du 11 juin 2025.