Dossier L’opérateur économique agréé (OEA)
Pour simplifier et sécuriser vos échanges à l’international, la douane vous propose de devenir opérateur économique agréé (OEA). Détenir l’autorisation OEA, c’est, au terme d’une démarche projet douane-entreprise, obtenir un label de confiance douanier européen, reconnu sur la scène internationale.
Démarches et fiches explicatives
Publications
- Télécharger le document Guide opérateur OEA PDF – 341 Ko
- Télécharger le document Notice explicative PDF – 311 Ko
- Télécharger le document Lignes directrices OEA PDF – 3 Mo
- Télécharger le document Questionnaire à remplir d'auto-évaluation OEA DOCX – 48 Ko
- Télécharger le document Présentation du portail d'enregistrement du CBP (anglais) PDF – 1 Mo
- Télécharger le document Charte de l'audit douanier - Accès aux procédures simplifiées de dédouanement et à la certification OEA PDF – 1 Mo
- Télécharger le document Circulaire OEA du 27 janvier 2022 PDF – 487 Ko
Partager la page
Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.