Vous souhaitez réduire le coût de votre dédouanement


Plusieurs dispositifs et mesures permettent la réduction ou l'exonération des taxes et des droits de douanes. Il est possible de procéder à l'autoliquidation de la TVA à l'importation ou de stocker en suspension de cette taxe.

Bénéficier de réductions de droits de douane sur certains produits agricoles et industriels

Vous importez des matières premières, des produits semi-finis ou des composants destinés à être transformés dans l’Union européenne ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une suspension totale ou partielle des droits de douane ou d’un contingent tarifaire permettant de réduire leur montant.

Ces dispositifs concernent certains produits agricoles et industriels dont la production est inexistante ou insuffisante dans l’Union européenne. Ils permettent aux entreprises importatrices de réduire leurs coûts d’approvisionnement et de renforcer leur compétitivité.

Pour savoir si vos marchandises sont éligibles et connaître les modalités pour bénéficier de ces réductions, consultez notre fiche dédiée : Réductions de droits de douane sur certains produits agricoles et industriels.

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.

Infos Douane Service

0 800 94 40 40

Service & appel gratuits

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50

Formulaire de contact

Réponse par email sous 5 jours ouvrés.