Actualités de la douane: Particuliers
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TVA
31/12/2019
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pou...
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les réglementations ...
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Contrefaçons
20/08/2019
douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès ...
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce portail intègre, au cô...
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Voyages
24/07/2019
Prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidio...
Retours de voyage, achats sur internet, importations : l'attention des voyageurs et des profess...
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Cyber délinquance
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Contrefaçons
20/12/2018
La DGCCRF et la Douane se mobilisent pour la sécurité et la ...
À l’approche des fêtes de fin d’année, les deux directions générales sont fortement mobilisées pour ...
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Navigation
27/02/2018
Francisation et immatriculation des navires de commerce et d...
À compter du 1er mars 2018, un interlocuteur unique permet d'obtenir un seul document pour l'acte de...
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Services en ligne
20/02/2018
Nouveau service en ligne pour les formalités relatives aux a...
Le service en ligne e-APS vous permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation pour les mouveme...
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Voyages
03/04/2017
Sécurité de l'espace Schengen - Renforcement des contrôles a...
Ces nouvelles mesures de sécurité s'appliquent à partir du 7 avril 2017.
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