La douane déploie progressivement une nouvelle technologie pour l’échange de données informatiques (EDI) visant à simplifier la mise en œuvre de l’interconnexion des opérateurs avec le système informatique de la Douane. Cette nouvelle solution EDI est déployée progressivement en fonction des téléprocédures auxquelles vous souhaitez vous interfacer.
Cette page s'adresse aux opérateurs voulant s'interconnecter aux téléprocédures :
- Delta-G
- Delta-X Import
- Delta-X Export
- Delta-T
- EMCS-Gamma
- ECSI
- ICS
- Pablo
Pour les opérateurs voulant s’interconnecter aux téléprocédures Delta-H7, Gamma2, Delta-IE et ANTES (Ex PNTS) :
Au fur et à mesure des habilitations reçues, la liste des prestataires EDI disponible est mise à jour dans cette rubrique
SYNTHÈSE
- Vous trouverez ici un tableau synthétique pour mettre en œuvre une téléprocédure EDI [PDF]
- Here is a summary table to implement an EDI teleprocedure with customs [PDF - English]
Contact
Spécifications de la messagerie inter applicative (MAREVA)
Ce document présente la messagerie inter applicative d'échanges de messages EDI :
- Spécifications de la messagerie inter applicative (Version 1.21 - novembre 2013) [PDF]
- The EDI system for application exchanges with customs partner specifications [PDF- English]
La partie 4.3.2 portant mention des certificats de signature dans le document Spécifications de la messagerie inter applicative (Version 1.21 - novembre 2013) est en partie obsolète. Il convient, pour les certificats de se conformer aux indications mentionnées ci- dessous : spécifications Mareva - cas des certificats de signature (Version 3 - juillet 2016).
- Spécifications Mareva - Cas des certificats de signature (Version 3 - juillet 2016) [PDF]
- Clé publique de la douane valide du 30/11/2020 au 29/11/2023 [zip]
- Clé publique de la douane valide du 09/11/2023 au 07/11/2026 [zip]
Liste des autorités de certification référencées et utilisables dans les téléprocédures du Ministère de l'économie et des finances [Site Internet].
Spécifications du point d'interconnexion (PASTEUR)
Ce document présente le point d'interconnexion réseau sécurisé de la DGDDI pour les partenaires nommé PASTEUR. Il décrit comment faire pour établir une connexion au guichet EDI via PASTEUR :
- Spécifications du point d'interconnexion sécurisé PASTEUR [PDF]
- Specifications for PASTEUR secure interconnection point [PDF - English]
Spécifications générales des échanges EDI [XML]
Ce document présente les principes généraux relatifs aux échanges EDI réalisés avec XML :
- EDI et XML [PDF]
- Guidelines for xml EDI exchanges [PDF - English]
Contrat de connexion
Le contrat de connexion, qui vise à raccorder le prestataire au point d'accès sécurisé de la douane, est conclu une seule fois quel que soit le nombre de téléprocédures utilisés.
Une fois rempli et signé, il doit être renvoyé au Centre Informatique Douanier.
Pour plus d'information sur le contrat de connexion
Merci de contacter le service CERTIFICATION-EDI à l'adresse suivante :
Pour toutes demandes liées au BREXIT
Merci de contacter le service dédié à l'adresse suivante :
Incident Guichet EDI
Certification d'un logiciel EDI au titre d'un service douanier en ligne
Vous trouvez ici la description de la procédure de certification d'une solution EDI :
- Protocole Douane Opérateurs [PDF]
- Conditions générales de certification des solutions EDI pour les services douaniers en ligne [PDF]
- DELTA Domicilié V2 - Formulaire EDI-CERTIFICATION [PDF]
- DELTA Commun - Formulaire EDI-CERTIFICATION [PDF]
- ECS EAD - Impression [ZIP]
- DAU ES - Impression [ZIP]
Contact
Documentation
Documentation DELTA G (ex DELTA C et DELTA D)
Documentation Enveloppe Logistique (frontière intelligente)
Protocole de certification EDI GAMMA
- Demande d’assistance EDI[ODT]
- Fiche partenaire EDI[XLS]
Spécifications EDI GAMMA
- Documentation GAMMA V9 [ZIP]
- Guide EDI V4 GAMMA V8 [ZIP] - Mise en production le 13 février 2023
- Spécifications EDI GAMMA V7.1[ZIP]
- Guide utilisateur[PDF]
- Suivi des modifications[ODS]
Faire certifier sa solution EDI pour utiliser GAMMA
- Cahier de certification Gamma V9[ZIP]
- Cahier de certification Gamma V8[ZIP]
- Cahier de certification Gamma V7[PDF]
Procédure de secours pour les prestataires EDI GAMMA
Contact
DELTA T : présentation et documentation
- Delta T - Aide au codage et certification XML [ZIP] - Mises à jour des listes de codes liés au Transit
- Manuel DeltaT de l'utilisateur opérateur [PDF]
- Contrat de service opérateur Delta T phase 5 [ZIP]