Service en ligne
Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA)

Mis à jour le 19/01/2023

Pourqui

Pour les opérateurs détenteurs d'un numéro d'accise (entrepositaire agréé, destinataire enregistré, expéditeur enregistré).

Pourquoi

Pour faire circuler les produits soumis à accise (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) ou en accuser réception.

quand

Avant de faire circuler vos marchandises ou à la réception de celles-ci.

Service disponible

Je m'identifie
Votre avis nous intéresse : Les utilisateurs qui souhaitent participer à des sessions de test de la future ergonomie de GAMMA peuvent candidater à l'adresse : emcs@douane.finances.gouv.fr

Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits en suspension de droits d'accises (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) circulant à l'intérieur de l'Union européenne avec le document d'accompagnement électronique (DAE).

La douane française a souhaité étendre le champ d'application du projet EMCS aux mouvements de produits soumis à accise à l'intérieur du territoire national. EMCS-GAMMA offre aussi la possibilité d'éditer des DSA complétés informatiquement pour les opérateurs français.

Attention : ce service nécessite que votre navigateur autorise l'ouverture de pop-up. Pour plus d'information veuillez consulter la documentation.

Procédure de secours :

En cas d'indisponibilité temporaire du service en ligne GAMMA, la procédure de secours peut être mise en œuvre via le service en ligne « Gamma Procédure de Secours »

Calendrier

GAMMA V8 : alignement du service en ligne GAMMA avec la nouvelle version communautaire EMCS 4.0

La version EMCS 4.0 entrera en vigueur le 13 février 2023.

Pour aligner les solutions EDI, le guide et les spécifications sont disponibles en cliquant ici.

GAMMA V7.1 : alignement du service en ligne GAMMA suite à l'entrée en application du BREXIT

La version 7.1 de GAMMA est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle prend en  compte les conséquences relatives au Brexit.

Pour aligner les solutions EDI et DTI+ avec cette nouvelle version, vous pouvez télécharger les spécifications mises à jour :

GAMMA V7 : alignement du service en ligne GAMMA avec la prochaine version communautaire EMCS 3.4.

La version EMCS 3.4 est entrée en vigueur le 13 février 2020.

Pour aligner les solutions EDI et DTI + avec cette nouvelle version communautaire, vous trouverez l'ensemble de la documentation:

Le Guide utilisateur de GAMMA v7 est maintenant disponible en cliquant ici

 

Refonte du téléservice GAMMA

Le téléservice GAMMA est en cours de refonte car il est nécessaire de l’adapter aux exigences techniques du projet EMCS phase 4.0 engagé par la commission européenne suite à l’adoption de la directive 2020/262. L’une des évolutions majeures est la dématérialisation du document simplifié d'accompagnement (DSA) pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés. En effet, le 13 février 2023, les opérateurs désirant faire circuler ce type de produits devront obtenir de leur service gestionnaire l’agrément préalable adéquat. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page Évolutions à venir dans les modalités de circulation des produits soumis à accises | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Plus spécifiquement pour les opérateurs et prestataires EDI, les contrats de services sont déjà disponibles afin de procéder au développement de leurs solutions informatiques. Les informations relatives au contrat de service de GAMMA /EMCS 4.0 sont disponibles ici

Modalités d’accès au service en ligne

Si vous souhaitez adhérer au service en ligne GAMMA pour établir et valider vos DAE ou DSA, vous devez :

  • avoir le statut d'entrepositaire agréé ou de destinataire enregistré et un numéro d'accises ;
  • disposer d'un ou plusieurs comptes utilisateur sur le site douane.gouv.fr ;
  • remplir le formulaire d'adhésion sur lequel vous indiquerez le ou les comptes utilisateurs autorisés à accéder à GAMMA au nom de votre société et les droits de cet ou de ces utilisateurs et le transmettre à votre service des douanes de rattachement. Dès que l'enregistrement de votre inscription vous aura été notifié par votre service des douanes vous pourrez utiliser GAMMA.

Documentations relatives à ce service en ligne

La documentation EDI tient lieu de spécification technique pour la mise en place d'Échanges de Données Informatiques entre la Douane et les prestataires EDI ou les éditeurs de logiciels. L'ensemble des informations concernant l'EDI et les spécifications GAMMA sont disponibles ici.

Les personnes identifiées seront associées à la liste de diffusion indiquant les éventuelles mises à jour des spécifications ou données communautaires.

Les organismes souhaitant développer une solution DTI+ doivent se signaler afin d'être associées à la liste de diffusion indiquant les éventuelles mises à jour des spécifications ou de données communautaires.
Pour rappel il n'y a pas de certification nécessaire pour les solutions DTI+.

Pour bénéficier d'une formation à l'utilisation du service en ligne GAMMA en mode DTI vous pouvez faire appel à un organisme de formation ou à une organisation professionnelle de votre secteur référencés par la Douane.
Vous pouvez aussi vous auto-formez en accédant à l'environnement de formation . Vous devez au préalable vous rapprocher de votre bureau de douane gestionnaire pour obtenir identifiant et mot de passe.

Une foire aux questions sur le service en ligne GAMMA est disponible en cliquant ici.

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Pour vous informer

Vos contacts

  • Pour certifier votre solution EDI les organismes intéressés doivent communiquer à la Douane leurs références, le choix d'implémentation ainsi que la volumétrie des flux Gamma échangés : emcs@douane.finances.gouv.fr
  • Pour avoir plus d'information sur le mode de transmission DTI+ : emcs@douane.finances.gouv.fr
  • Pour avoir accès à l'environnement de formation : contacter votre bureau de douane gestionnaire

Ces services en ligne peuvent vous concerner...