Service en ligne
Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA)

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Mis à jour le 14/10/2019

Pourqui

Pour les opérateurs détenteurs d'un numéro d'accise (entrepositaire agréé, destinataire enregistré, expéditeur enregistré).

Pourquoi

Pour faire circuler les produits soumis à accise (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) ou en accuser réception.

quand

Avant de faire circuler vos marchandises ou à la réception de celles-ci.

Je m'identifie

Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits en suspension de droits d'accises (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) circulant à l'intérieur de l'Union européenne avec le document d'accompagnement électronique (DAE).

La douane française a souhaité étendre le champ d'application du projet EMCS aux mouvements de produits soumis à accise à l'intérieur du territoire national. EMCS-GAMMA offre aussi la possibilité d'éditer des DSA complétés informatiquement pour les opérateurs français.

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Calendrier

GAMMA V7 : alignement du service en ligne GAMMA avec la prochaine version communautaire EMCS 3.4.

La prochaine version EMCS 3.4 entrera en vigueur le 13 février 2020.

Pour aligner les solutions EDI et DTI + avec cette nouvelle version communautaire, vous trouverez ci-dessous les nouvelles spécifications.

GAMMA V6.5 : alignement du service en ligne GAMMA avec la règle communautaire BR001

Le service en ligne GAMMA constitue la déclinaison française du projet EMCS.
L'évolution majeure apportée par cette version concerne la règle BR001 portant sur le contrôle apporté sur le champ « Local Reference Number » (Case 9a du DAE).

GAMMA v6 : alignement du service en ligne GAMMA avec le projet européen EMCS

Le service en ligne GAMMA constitue la déclinaison française du projet EMCS.
Le 15 février 2018, une nouvelle phase du projet communautaire débutera. Afin de respecter cette nouvelle phase européenne du projet, le service en ligne GAMMA devra nécessairement s'aligner sur le périmètre européen.

Les évolutions majeures apportées par cette version concernent :

  • la détermination des délais de route qui sont à présent définis selon le mode de transport sélectionné ;
  • la suppression de l'apurement indirect pour les opérateurs « produits énergétiques » ;
  • l'ajout de règle de contrôle visant à améliorer la qualité des données contenues dans les DAE.

Vous pouvez télécharger la fiche récapitulative des évolutions de la phase 3.3 d'EMCS.

Modalités d’accès au service en ligne

Si vous souhaitez adhérer au service en ligne GAMMA pour établir et valider vos DAE ou DSA, vous devez :

  • avoir le statut d'entrepositaire agréé ou de destinataire enregistré et un numéro d'accises ;
  • disposer d'un ou plusieurs comptes utilisateur sur le site douane.gouv.fr ;
  • remplir le formulaire d'adhésion sur lequel vous indiquerez le ou les comptes utilisateurs autorisés à accéder à GAMMA au nom de votre société et les droits de cet ou de ces utilisateurs et le transmettre à votre service des douanes de rattachement. Dès que l'enregistrement de votre inscription vous aura été notifié par votre service des douanes vous pourrez utiliser GAMMA.
  • Devenir titulaire d'un compte personnel valide sur douane.gouv.fr :
  • Procédure de secours : en cas d'indisponibilité temporaire au service en ligne GAMMA, une procédure de secours peut être mise en œuvre. Il est fortement conseillé de télécharger à l'avance les formulaires papier à utiliser dans le cadre de la téléprocédure de secours via le service en ligne « Gamma Procédure de Secours » :

Documentations relatives à ce service en ligne

La documentation EDI tient lieu de spécification technique pour la mise en place d'Échanges de Données Informatiques entre la Douane et les prestataires EDI ou les éditeurs de logiciels. Les spécifications présentées ici ne spécifient que le cadre fonctionnel lié aux échanges avec le service en ligne Gamma.

Les personnes identifiées seront associées à la liste de diffusion indiquant les éventuelles mises à jour des spécifications ou données communautaires.

Les organismes souhaitant développer une solution DTI+ doivent se signaler afin d'être associées à la liste de diffusion indiquant les éventuelles mises à jour des spécifications ou de données communautaires.
Pour rappel il n'y a pas de certification nécessaire pour les solutions DTI+.

Pour bénéficier d'une formation à l'utilisation du service en ligne GAMMA en mode DTI vous pouvez faire appel à un organisme de formation ou à une organisation professionnelle de votre secteur référencés par la Douane.
Vous pouvez aussi vous auto-formez en accédant à l'environnement de formation . Vous devez au préalable vous rapprocher de votre bureau de douane gestionnaire pour obtenir identifiant et mot de passe.

Une foire aux questions sur le service en ligne GAMMA est disponible en cliquant ici.

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Pour vous informer

Vos contacts

  • Pour certifier votre solution EDI les organismes intéressés doivent communiquer à la Douane leurs références, le choix d'implémentation ainsi que la volumétrie des flux Gamma échangés : emcs@douane.finances.gouv.fr
  • Pour avoir plus d'information sur le mode de transmission DTI+ : emcs@douane.finances.gouv.fr
  • Pour avoir accès à l'environnement de formation : contacter votre bureau de douane gestionnaire

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