Service en ligne
Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA)

Mis à jour le 04/08/2021

Pourqui

Pour les opérateurs détenteurs d'un numéro d'accise (entrepositaire agréé, destinataire enregistré, expéditeur enregistré).

Pourquoi

Pour faire circuler les produits soumis à accise (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) ou en accuser réception.

quand

Avant de faire circuler vos marchandises ou à la réception de celles-ci.

Service disponible

Je m'identifie

Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits en suspension de droits d'accises (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) circulant à l'intérieur de l'Union européenne avec le document d'accompagnement électronique (DAE).

La douane française a souhaité étendre le champ d'application du projet EMCS aux mouvements de produits soumis à accise à l'intérieur du territoire national. EMCS-GAMMA offre aussi la possibilité d'éditer des DSA complétés informatiquement pour les opérateurs français.

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Calendrier

GAMMA V7.1 : alignement du service en ligne GAMMA suite à l'entrée en application du BREXIT

La version 7.1 de GAMMA est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle prend en  compte les conséquences relatives au Brexit.

Pour aligner les solutions EDI et DTI+ avec cette nouvelle version, vous pouvez télécharger les spécifications mises à jour :

GAMMA V7 : alignement du service en ligne GAMMA avec la prochaine version communautaire EMCS 3.4.

La version EMCS 3.4 est entrée en vigueur le 13 février 2020.

Pour aligner les solutions EDI et DTI + avec cette nouvelle version communautaire, vous trouverez l'ensemble de la documentation:

Le Guide utilisateur de GAMMA v7 est maintenant disponible en cliquant ici.

 

Refonte du téléservice GAMMA

Afin de prendre en charge la prochaine phase de l'EMCS (4.0), qui permettra la dématérialisation du document simplifié d'accompagnement (DSA) pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés le 13 février 2023 (voir les évolutions en matière de circulation ici), le téléservice GAMMA nécessite une importante refonte technique.

Les opérateurs et les prestataires informatiques seront informés de la livraison des spécifications DTI, DTI+ et EDI dans les meilleurs délais.

Modalités d’accès au service en ligne

Si vous souhaitez adhérer au service en ligne GAMMA pour établir et valider vos DAE ou DSA, vous devez :

  • avoir le statut d'entrepositaire agréé ou de destinataire enregistré et un numéro d'accises ;
  • disposer d'un ou plusieurs comptes utilisateur sur le site douane.gouv.fr ;
  • remplir le formulaire d'adhésion sur lequel vous indiquerez le ou les comptes utilisateurs autorisés à accéder à GAMMA au nom de votre société et les droits de cet ou de ces utilisateurs et le transmettre à votre service des douanes de rattachement. Dès que l'enregistrement de votre inscription vous aura été notifié par votre service des douanes vous pourrez utiliser GAMMA.
  • Procédure de secours : en cas d'indisponibilité temporaire au service en ligne GAMMA, une procédure de secours peut être mise en œuvre. Il est fortement conseillé de télécharger à l'avance les formulaires papier à utiliser dans le cadre de la téléprocédure de secours via le service en ligne « Gamma Procédure de Secours » :

Documentations relatives à ce service en ligne

La documentation EDI tient lieu de spécification technique pour la mise en place d'Échanges de Données Informatiques entre la Douane et les prestataires EDI ou les éditeurs de logiciels. L'ensemble des informations concernant l'EDI et les spécifications GAMMA sont disponibles ici.

Les personnes identifiées seront associées à la liste de diffusion indiquant les éventuelles mises à jour des spécifications ou données communautaires.

Les organismes souhaitant développer une solution DTI+ doivent se signaler afin d'être associées à la liste de diffusion indiquant les éventuelles mises à jour des spécifications ou de données communautaires.
Pour rappel il n'y a pas de certification nécessaire pour les solutions DTI+.

Pour bénéficier d'une formation à l'utilisation du service en ligne GAMMA en mode DTI vous pouvez faire appel à un organisme de formation ou à une organisation professionnelle de votre secteur référencés par la Douane.
Vous pouvez aussi vous auto-formez en accédant à l'environnement de formation . Vous devez au préalable vous rapprocher de votre bureau de douane gestionnaire pour obtenir identifiant et mot de passe.

Une foire aux questions sur le service en ligne GAMMA est disponible en cliquant ici.

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Pour vous informer

Vos contacts

  • Pour certifier votre solution EDI les organismes intéressés doivent communiquer à la Douane leurs références, le choix d'implémentation ainsi que la volumétrie des flux Gamma échangés : emcs@douane.finances.gouv.fr
  • Pour avoir plus d'information sur le mode de transmission DTI+ : emcs@douane.finances.gouv.fr
  • Pour avoir accès à l'environnement de formation : contacter votre bureau de douane gestionnaire

Ces services en ligne peuvent vous concerner...