Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits en suspension de droits d'accises (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) circulant à l'intérieur de l'Union européenne avec le document d'accompagnement électronique (DAE).

La douane française a souhaité étendre le champ d'application du projet EMCS aux mouvements de produits soumis à accise à l'intérieur du territoire national. EMCS-GAMMA offre aussi la possibilité d'éditer des DSA complétés informatiquement pour les opérateurs français.

Calendrier

GAMMA V7.1 : alignement du service en ligne GAMMA suite à l'entrée en application du BREXIT

La version 7.1 de GAMMA est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle prend en  compte les conséquences relatives au Brexit.

Pour aligner les solutions EDI et DTI+ avec cette nouvelle version, vous pouvez télécharger les spécifications mises à jour :

• Pour les prestataires EDI : veuillez consulter la page relative à l'échange de données informatisées (EDI)
• Pour les prestataires DTI+ :
  • Téléchargez les spécifications
  • Téléchargez le guide utilisateur DTI+
  • Télécharger le suivi des modifications

GAMMA V7 : alignement du service en ligne GAMMA avec la prochaine version communautaire EMCS 3.4.

La version EMCS 3.4 est entrée en vigueur le 13 février 2020.

Pour aligner les solutions EDI et DTI + avec cette nouvelle version communautaire, vous trouverez l'ensemble de la documentation:

• Pour les solutions EDI : sur la page relative à l'échange de données informatisées (EDI)

• Pour les solutions DTI+ :
  • Téléchargez le suivi des modifications (voir la documentation relative).

Le Guide utilisateur de GAMMA v7 est maintenant disponible en cliquant ici.

Refonte du téléservice GAMMA

Afin de prendre en charge la prochaine phase de l'EMCS (4.0), qui permettra la dématérialisation du document simplifié d'accompagnement (DSA) pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés le 13 février 2023 (voir les évolutions en matière de circulation ici), le téléservice GAMMA nécessite une importante refonte technique.

Les opérateurs et les prestataires informatiques seront informés de la livraison des spécifications DTI, DTI+ et EDI dans les meilleurs délais.

L’objectif était d’informer les prestataires des échéances communautaires du projet, de la stratégie de refonte au regard des enjeux communautaires  et de la solution de connexion EDI choisie. Le support de cette  présentation est accessible au bas de cette page. Un résumé des questions/réponses abordées au cours de cette réunion sera prochainement disponible.