Service en ligne
Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA)

Mis à jour le 29/09/2023

Pourqui

Pour les opérateurs détenteurs d'un numéro d'accise (entrepositaire agréé, destinataire enregistré, expéditeur enregistré).

Pourquoi

Pour faire circuler les produits soumis à accise (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) en suspension (DAE) ou en accuser réception.

Pour éditer un DSA pour couvrir la circulation de produits en acquitté, à l'intérieur du territoire national.

quand

Avant de faire circuler vos marchandises (DAE, DSA national) ou à la réception de celles-ci (DAE).

Service disponible

Je m'identifie
Depuis le 13 février 2023, il est interdit d'éditer des DSA dans GAMMA pour couvrir la circulation en acquitté vers un autre Etat membre. La circulation vers un professionnel dans un autre Etat membre doit être couverte par un DAES établi dans GAMMA2.
Le DAES ne peut pas être utilisé pour les envois de vente à distance (de professionnel à particulier - BtoC) : ces mouvements sont uniquement couverts par un document commercial sur le territoire national : Démarche - Déclarer vos ventes en ligne d'alcool ou boissons alcooliques (Vente à distance - VAD)

Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits en suspension de droits d'accises (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) circulant à l'intérieur de l'Union européenne avec le document d'accompagnement électronique (DAE).

La douane française a souhaité étendre le champ d'application du projet EMCS aux mouvements de produits soumis à accise à l'intérieur du territoire national. EMCS-GAMMA offre aussi la possibilité d'éditer des DSA complétés informatiquement pour les opérateurs français.

Attention : ce service nécessite que votre navigateur autorise l'ouverture de pop-up. Pour plus d'information veuillez consulter la documentation.

Procédure de secours

En cas d'indisponibilité temporaire du service en ligne GAMMA, la procédure de secours peut être mise en œuvre via le service en ligne « Gamma Procédure de Secours »

Mention du Degré Plato

Pour toutes les expéditions de bières vers un État membre de l'Union européenne appliquant l'accise sur la base du degré Plato, la mention de cette valeur est obligatoire dans le DAE.

Calendrier

GAMMA V9 : alignement du service en ligne GAMMA avec la phase 4.1 d'EMCS

La version 9 de Gamma entrera en service le 13 février 2024. Elle aligne le service sur la phase 4.1 du projet européen EMCS.

Pour aligner les solutions EDI et DTI+ avec cette nouvelle version, vous pouvez télécharger les spécifications mises à jour :

GAMMA V8 : alignement du service en ligne GAMMA avec la phase 4.0 d'EMCS

La version 8 de Gamma est entrée en service le 13 février 2023. Elle aligne le service sur la phase 4.0 du projet européen EMCS.

Pour aligner les solutions EDI et DTI+ avec cette nouvelle version, vous pouvez télécharger les spécifications mises à jour :

GAMMA V7.1 : alignement du service en ligne GAMMA suite à l'entrée en application du BREXIT

La version 7.1 de GAMMA est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle prend en  compte les conséquences relatives au Brexit.

Pour aligner les solutions EDI et DTI+ avec cette nouvelle version, vous pouvez télécharger les spécifications mises à jour :

GAMMA V7 : alignement du service en ligne GAMMA avec la prochaine version communautaire EMCS 3.4.

La version EMCS 3.4 est entrée en vigueur le 13 février 2020.

Pour aligner les solutions EDI et DTI + avec cette nouvelle version communautaire, vous trouverez l'ensemble de la documentation:

Le Guide utilisateur de GAMMA v7 est maintenant disponible en cliquant ici

Refonte du téléservice GAMMA

Le téléservice GAMMA est en cours de refonte car il est nécessaire de l’adapter aux exigences techniques du projet EMCS phase 4.0 engagé par la commission européenne suite à l’adoption de la directive 2020/262. L’une des évolutions majeures est la dématérialisation du document simplifié d'accompagnement (DSA) pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés. En effet, le 13 février 2023, les opérateurs désirant faire circuler ce type de produits devront obtenir de leur service gestionnaire l’agrément préalable adéquat. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page : Évolutions à venir dans les modalités de circulation des produits soumis à accises.

Plus spécifiquement pour les opérateurs et prestataires EDI, les contrats de services sont déjà disponibles afin de procéder au développement de leurs solutions informatiques. Les informations relatives au contrat de service de GAMMA /EMCS 4.0 sont disponibles ici : Refonte de l'application EMCS-GAMMA.

Modalités d’accès au service en ligne

Si vous souhaitez adhérer au service en ligne GAMMA pour établir et valider vos DAE ou DSA, vous devez :

  • avoir le statut d'entrepositaire agréé ou de destinataire enregistré et un numéro d'accises ;
  • disposer d'un ou plusieurs comptes utilisateur sur le site douane.gouv.fr ;
  • remplir le formulaire d'adhésion sur lequel vous indiquerez le ou les comptes utilisateurs autorisés à accéder à GAMMA au nom de votre société et les droits de cet ou de ces utilisateurs et le transmettre à votre service des douanes de rattachement. Dès que l'enregistrement de votre inscription vous aura été notifié par votre service des douanes vous pourrez utiliser GAMMA.

Documentations relatives à ce service en ligne

La documentation EDI tient lieu de spécification technique pour la mise en place d'Échanges de Données Informatiques entre la Douane et les prestataires EDI ou les éditeurs de logiciels. L'ensemble des informations concernant l'EDI et les spécifications GAMMA sont disponibles ici.

Les personnes identifiées seront associées à la liste de diffusion indiquant les éventuelles mises à jour des spécifications ou données communautaires.

Documentation DTI

Les organismes souhaitant développer une solution DTI+ doivent se signaler afin d'être associées à la liste de diffusion indiquant les éventuelles mises à jour des spécifications ou de données communautaires.
Pour rappel il n'y a pas de certification nécessaire pour les solutions DTI+.

Pour bénéficier d'une formation à l'utilisation du service en ligne GAMMA en mode DTI vous pouvez faire appel à un organisme de formation ou à une organisation professionnelle de votre secteur référencés par la Douane.
Vous pouvez aussi vous auto-formez en accédant à l'environnement de formation . Vous devez au préalable vous rapprocher de votre bureau de douane gestionnaire pour obtenir identifiant et mot de passe.

Une foire aux questions sur le service en ligne GAMMA est disponible en cliquant ici.

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Pour vous informer

Vos contacts

  • Pour certifier votre solution EDI les organismes intéressés doivent communiquer à la Douane leurs références, le choix d'implémentation ainsi que la volumétrie des flux Gamma échangés : emcs@douane.finances.gouv.fr
  • Pour avoir plus d'information sur le mode de transmission DTI+ : emcs@douane.finances.gouv.fr
  • Pour avoir accès à l'environnement de formation : contacter votre bureau de douane gestionnaire