Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l'informatisation du suivi des mouvements de produits en suspension de droits d'accises (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) circulant à l'intérieur de l'Union européenne avec le document d'accompagnement électronique (DAE).

La douane française a souhaité étendre le champ d'application du projet EMCS aux mouvements de produits soumis à accise à l'intérieur du territoire national. EMCS-GAMMA offre aussi la possibilité d'éditer des DSA complétés informatiquement pour les opérateurs français.

Procédure de secours

En cas d'indisponibilité temporaire du service en ligne GAMMA, la procédure de secours peut être mise en œuvre via le service en ligne « Gamma Procédure de Secours »

Mention du Degré Plato

Pour toutes les expéditions de bières vers un État membre de l'Union européenne appliquant l'accise sur la base du degré Plato, la mention de cette valeur est obligatoire dans le DAE.

• Note DG FID3 n° 2300135 du 8 mars 2023 [PDF]
• Liste des Etats membres taxant selon le degré Plato [PDF]

Calendrier

GAMMA V8 : alignement du service en ligne GAMMA avec la phase 4.0 d'EMCS

La version 8 de Gamma est entrée en service le 13 février 2023. Elle aligne le service sur la phase 4.0 du projet européen EMCS.

Pour aligner les solutions EDI et DTI+ avec cette nouvelle version, vous pouvez télécharger les spécifications mises à jour :

• Pour les prestataires EDI : veuillez consulter la page relative à l'échange de données informatisées (EDI)
• Pour les prestataires DTI+ : téléchargement de la documentation (spécification, guide utilisateur et suivi des modifications).

GAMMA V7.1 : alignement du service en ligne GAMMA suite à l'entrée en application du BREXIT

La version 7.1 de GAMMA est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle prend en  compte les conséquences relatives au Brexit.

Pour aligner les solutions EDI et DTI+ avec cette nouvelle version, vous pouvez télécharger les spécifications mises à jour :

• Pour les prestataires EDI : veuillez consulter la page relative à l'échange de données informatisées (EDI)
• Pour les prestataires DTI+ :
  • Téléchargez les spécifications
  • Téléchargez le guide utilisateur DTI+
  • Télécharger le suivi des modifications

GAMMA V7 : alignement du service en ligne GAMMA avec la prochaine version communautaire EMCS 3.4.

La version EMCS 3.4 est entrée en vigueur le 13 février 2020.

Pour aligner les solutions EDI et DTI + avec cette nouvelle version communautaire, vous trouverez l'ensemble de la documentation:

• Pour les solutions EDI : sur la page relative à l'échange de données informatisées (EDI)

• Pour les solutions DTI+ :
  • Téléchargez le suivi des modifications (voir la documentation relative).

Le Guide utilisateur de GAMMA v7 est maintenant disponible en cliquant ici

Refonte du téléservice GAMMA

Le téléservice GAMMA est en cours de refonte car il est nécessaire de l’adapter aux exigences techniques du projet EMCS phase 4.0 engagé par la commission européenne suite à l’adoption de la directive 2020/262. L’une des évolutions majeures est la dématérialisation du document simplifié d'accompagnement (DSA) pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés. En effet, le 13 février 2023, les opérateurs désirant faire circuler ce type de produits devront obtenir de leur service gestionnaire l’agrément préalable adéquat. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page : Évolutions à venir dans les modalités de circulation des produits soumis à accises.

Plus spécifiquement pour les opérateurs et prestataires EDI, les contrats de services sont déjà disponibles afin de procéder au développement de leurs solutions informatiques. Les informations relatives au contrat de service de GAMMA /EMCS 4.0 sont disponibles ici : Refonte de l'application EMCS-GAMMA.