Point d’avancement des travaux

Mise à jour le 21/09/2022

Date de mise à jour : 30/08/2022

Services en ligne en cours de développement

ICS 2 (système de contrôle des importations) Phase 2

Ce système sera déployé le 1er juin 2023 pour le fret aérien. Les déclarations sommaires d’entrée devront obligatoirement être soumises dans ce nouveau système à partir du 31 octobre 2023.

PNTS (notification des présentations en douane et dépôt temporaire) pour le fret aérien

À partir du 1er juin 2023, les notifications de présentation et les déclarations de dépôt temporaire relatives aux marchandises transportées par voie aérienne devront être effectuées dans le nouveau système PNTS. Ce système aura préalablement fait l’objet d’une phase pilote de deux mois auprès d’un périmètre restreint d’opérateurs et de bureaux de douane.

Ce système sera complété ultérieurement pour permettre aux opérateurs de déposer leur notification de réexportation.

Delta T (NCTS Phase 5 : nouveau système informatisé pour le transit)

Le service en ligne de gestion des déclarations de transit (Delta T) sera aligné avec les standards du CDU « phase 5 » dès le 30 septembre 2023. Les opérateurs auront jusqu’au 1er novembre 2024 pour se conformer à ces nouveaux standards.

Delta IE - import (NIS : système national à l’importation)

Pour prendre en compte les évolutions introduites par le CDU sur l’importation (NIS Update), un nouveau service en ligne de dédouanement Delta Import-Export (Delta IE) sera ouvert le 31 mars 2023 (après une phase pilote de 3 mois). Les opérateurs pourront y déposer leurs déclarations d’importation. L’utilisation exclusive de Delta IE deviendra obligatoire à partir du 30 juin 2023.

Delta IE - export (AES : système automatisé à l’exportation)

Delta IE intégrera les processus d’exportation et de suivi de la sortie des marchandises à partir du 2 octobre 2023, avec une phase de transition pour les opérateurs allant jusqu’au 1er décembre 2023.

Autres projets

Le programme de modernisation de la douane française intègre également :

  • Un projet de simplification de la délivrance des autorisations, du n° EORI et des règles d'accès aux services en ligne de la douane.

  • Pour la gestion des échanges informatisés dans le cas des opérateurs utilisant des systèmes connectés en EDI, le remplacement progressif de Mareva (messagerie inter-applicative d'échanges de messages EDI) par le système d’échange GUN (bus d’entreprise), au fur et à mesure de l’introduction des nouveaux services en ligne.

Services en ligne en phase d’analyse

ICS 2 (système de contrôle des importations) phase 3

Le système ICS2 sera généralisé à l’ensemble des modes de transport au deuxième trimestre 2024.

PNTS (notification des présentations en douane et dépôt temporaire) pour les autres modes de transport

Le système PNTS sera généralisé à l’ensemble des modes de transport au deuxième trimestre 2024.

Delta T (NCTS Phase 6 : nouveau système informatisé pour le transit)

La phase 6 du NCTS est prévue au 2ème trimestre 2025.

Delta IE - CCI : dédouanement centralisé à l’importation)

Le dédouanement centralisé des importations sera introduit en deux phases. La phase 1, qui comprend les déclarations en douane standard et les déclarations simplifiées, sera proposée aux opérateurs dans Delta IE à partir du 4e trimestre 2024. La phase 2, qui comprend entre autres l'inscription dans les écritures du déclarant et les marchandises soumises à accises, sera mise en service au 2e trimestre 2025.

Delta IE - CCE (dédouanement centralisé à l’exportation)

Le dédouanement centralisé des exportations sera mis en place au 4e trimestre 2024.

GUM (gestion des garanties)

Le composant 1 (gestion des autorisations relatives aux garanties) est prévu pour le 1er trimestre 2024. Le composant 2 (système national de gestion des garanties) sera mis en œuvre au 2e trimestre 2025.

PoUS (preuve du statut de l’Union)

La preuve du statut de l'Union sera introduite en deux phases. Les T2L/F seront d'abord numérisés, le lancement étant prévu pour le premier trimestre 2024. La phase 2, qui comprend les manifestes douaniers, sera lancée au deuxième trimestre de 2025.