I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Import est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

La prochaine version corrective sera livrée le 24 février prochain. Son périmètre sera communiqué ultérieurement.

Traitement des anomalies liées au dysfonctionnement des statuts de liquidation des 13 et 14 janvier

Suite au dysfonctionnement de Delta I le 13 janvier 2026, les déclarations comportant une TVA autoliquidée ont été envoyées au SI Comptable INTERCOM. Afin de ne pas pénaliser les opérateurs, il a été décidé de procéder à une annulation automatique des montants de TVA indûment liquidés.

Les services informatiques sont parvenus, dans un délai très contraint, à construire un batch d'annulation. Ainsi, ce batch ayant été positivement testé, nous vous informons que l'annulation se fera le jeudi 5 février.

Toutefois, pour les déclarations en deux temps concernées par le dysfonctionnement, il n’y aura pas de régularisation automatisée. Les opérateurs sont invités à corriger en demandant une rectification ou une invalidation des déclarations.

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Export et SDS est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

Une livraison a eu lieu le 27/01/2026 afin de corriger les problèmes de performance sur DELTA IE – Volet Import ainsi que l’anomalie relative aux contingents tarifaires sollicités à tort.

La prochaine version corrective sera livrée le 24 février prochain. Son périmètre sera communiqué ultérieurement.

1) Les chiffres de la bascule

Le taux de bascule du fret cargo s'est stabilisé à 75% environ entre le 26 janvier et le 2 février.
Le taux a chuté à 56,2% le 3 février du fait des ralentissements observés entre le 2 février fin d'après-midi et le 3 février milieu d'après-midi.

Le taux de bascule du fret express reste à un niveau beaucoup plus faible : 36,5% le 3 février.

2) Prolongation de la période de transition

La période de transition est prolongée afin de permettre la stabilisation du système et une meilleure appropriation des nouvelles formalités d’exportation et de sortie découlant de la mise en œuvre informatique du code des douanes de l’Union.

La notice aux opérateurs du 4 février 2026 vient préciser les conditions de cette prolongation.

3) Procédure de recherche

Dans le système automatisé d’exportation (SAE), un mécanisme de recherche automatisée permet de connaître l’état du MRN au bureau de sortie. Il s’agit d’une nouveauté par rapport au système historique (DELTA G/X et ECS). En effet, 90 jours après l'obtention de la mainlevée à l'exportation, DELTA IE – Volet Export interroge SDS ou le SAE d'un autre État membre pour connaître les résultats de sortie. Si SDS ou l'État membre de sortie dispose de ces informations, il les transmet à DELTA IE – Volet Export qui passera, le cas échéant, le MRN à l'état « exporté », qui vaut quitus fiscal.

Si SDS ou l’État membre de sortie ne dispose pas des résultats de sortie, DELTA IE – Volet Export interrogera le déclarant (via l'envoi du message IE502 en EDI, ou via une notification en DTI) qui dispose dès lors de 2 mois pour répondre à la procédure de recherche, avec à l’appui des preuves alternatives de sortie du TDU.

Compte tenu des difficultés survenues après le lancement de DELTA IE - Volet Export et de SDS le 4 novembre 2025, un nombre élevé de déclarations d'exportations déposées en France et dans d'autres États membres en novembre 2025 n'ont pas encore obtenu leur certification d'exportation.

Les déclarants recevront à partir du 4 février 2026 des demandes de réponses à la procédure de recherche.

Il n’est pas attendu de réponse immédiate. En effet, d’une part, les déclarants disposent d'un délai de deux mois pour présenter des preuves alternatives et, d’autre part, la DGDDI a élaboré un dispositif de traitement en masse des MRN non apurés, c’est-à-dire des déclarations n’ayant pas obtenu leur certification d’exportation. Le dispositif présente trois volets principaux :

• Le renvoi, après correction par les CCS, des messages rejetés par SDS ;
• Le traitement des problèmes de communication entre SDS et DELTA IE – Volet Export ou entre SDS et le SAE d'un autre État membre. Ce traitement permettra aux opérateurs de réaliser les formalités attendues aux bureaux de sortie ;
• L'octroi de la certification d’exportation aux déclarations pour lesquelles les déclarants ont d'ores et déjà présentées des preuves alternatives de sortie (autorisation de sortie du TDU via les procédures de secours établis avec les CCS).

4) Rappel sur les mentions spéciales

• La mention spéciale S1000 est utilisée pour signifier une "sortie immédiate" ce qui correspond à une sortie de marchandise du territoire douanier de l'Union (TDU) sans rupture de charge.
• La mention spéciale S2000 est utilisée pour signifier une "sortie après stockage" ce qui correspond à la situation de marchandises, ou d'unités de fret déchargées et entreposées avant le chargement sur le moyen de transport quittant le TDU. Le cas de la sortie après stockage correspond le plus souvent à la sortie du TDU en cas de transport maritime ou de transport aérien.
• La mention spéciale S3000 est utilisée, dans l'attente de la mise en service de l'interconnexion entre DELTA T et SDS, pour signifier une exportation suivie d'une sortie sous transit dans la déclaration d'exportation. Les marchandises qui obtiennent la mainlevée à l’exportation se voient immédiatement conférer le statut exporté.
• La mention spéciale 30500, correspond au contrat de transport unique. Il s'agit contrat de transport émis par une seule compagnie aérienne, ferroviaire, maritime ou par un opérateur postal (dont l’express), qui prend en charge l’acheminement des marchandises à partir de ses locaux ou des locaux de l’exportateur jusqu’à l’arrivée dans un pays tiers, après avoir quitté le TDU par voie aérienne, par voie ferrée, par voie maritime ou par poste. 
• La mention spéciale S6000 est utilisée dans le cas d'une sortie par un point de passage gardé terrestre (commerce transfrontalier avec la Suisse, Andorre, le Suriname et le Brésil pour les opérateurs dont le bureau de douane d’exportation est frontalier de ces États et qui présentent les marchandises aux points de passage gardés frontaliers).
• La mention spéciale S7000 est utilisée dans le cas d’une sortie par un PPNG (commerce transfrontalier de pondéreux (gravier, grumes, sable...), réservé aux opérateurs autorisés par les DR frontalières de la Suisse).

5) Rappel sur les numéros LRN/CRN/MRN

• Le numéro LRN (local reference number) : numéro d'identification unique choisi par l'opérateur, pour le suivi interne de sa déclaration en douane. Un numéro de LRN ne peut pas être réutilisé dans plusieurs déclarations.
• Le numéro CRN (customs reference number) correspond à un numéro interne à la DGDDI. Il est automatiquement attribué par le système, sur la base d'un formatage européen dès lors que la déclaration est enregistrée et permet donc d'identifier toutes les déclarations, y compris celles au stade de l'anticipation. Il n’est pas reconnu par les États membres.
• Le numéro MRN (movement reference number) est un numéro automatiquement attribué par le système, sur la base d'un formatage européen au moment de l'acceptation de la déclaration. Pour les déclarations non anticipées, l'obtention du MRN est presque concomitante à celle du CRN. Il s’agit du numéro officiel de la déclaration en douane, reconnu dans tous les États Membres. Pour l’export, c’est ce numéro qui est transmis :
  • à SDS pour le suivi de la sortie des marchandises auprès d’un bureau de sortie français
  • aux systèmes de suivi des marchandises des États membres en cas de sortie par un bureau de sortie d’un autre État membre.

III. Mise en service de DELTA T Phase 6 le 2 février 2026

La phase 6 de DELTA T est en service depuis le 2 février 2026.

Les opérateurs doivent désormais déposer une notification de présentation au bureau de passage à Sète pour les flux Roll on/Roll off entrant dans la zone de sûreté et de sécurité.

Rappels sur les demandes d'assistance

1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

Il convient de consulter le journal des anomalies :

• à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import
• à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds 

2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne

Météo des services en ligne 

Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).