DA N°12-022
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012.
Du
27/04/2012
Classement
- J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01/05/2012
Cette DA abroge
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12-014 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2012.. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
-
12-027 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2012.. Accéder à la DA
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