DA N°12-022

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012.

Du
27/04/2012

Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales

Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
01/05/2012

Cette DA abroge
  • 12-014 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2012.. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 12-027 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2012.. Accéder à la DA

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