DA N°12-027

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2012.

Du
29/06/2012

Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales

Bureau
F2

Date d’entrée en vigueur
01/07/2012

Cette DA abroge
  • 12-022 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012.. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 12-036 - Mise à jour des droits et taxes applicables aux produits énergétiques - Septembre 2012. Accéder à la DA

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