DA N°18-025

Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l'article 265 sexies du code des douanes

Du
04/06/2018

Classement
  • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis

Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
05/06/2018

Cette DA abroge
  • 16-004 - Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 19-037 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l'article 265 sexies du code des douanes . Accéder à la DA

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