DA N°19-036
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compte du 1er septembre 2019
Du
26/08/2019
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01/09/2019
Cette DA abroge
-
19-024 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
-
19-043 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019. Accéder à la DA
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